Droit sur abri pour betail
jaqueque
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,¨
je voudrai vous poser mon probleme.
un ami a construit un abris de 40 m 2 sans aucune autorisation mais celui ci est temporaire 2 ans. je souhaiterai savoir si il a une possibilite de le conserver pour la saison d hiver pour habriter son betail ce baiment comporte 3 murs et il n est pas encre dans le sol il se trouve sur terre battu.
est il possible qu ils lui oblige a le detruire? y a t il une possibilite qu il le conserve?
merci de vos reponses
jaqueque
je voudrai vous poser mon probleme.
un ami a construit un abris de 40 m 2 sans aucune autorisation mais celui ci est temporaire 2 ans. je souhaiterai savoir si il a une possibilite de le conserver pour la saison d hiver pour habriter son betail ce baiment comporte 3 murs et il n est pas encre dans le sol il se trouve sur terre battu.
est il possible qu ils lui oblige a le detruire? y a t il une possibilite qu il le conserve?
merci de vos reponses
jaqueque
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2 réponses
?
S'il est sans autorisation, comment peut-il être "temporaire" ?
Cela dit, pour connaître les droits en la matière, le mieux est de se rendre à la mairie voir le règlement du PLU qui explique ce qui est autorisé dans la zone en question.
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
S'il est sans autorisation, comment peut-il être "temporaire" ?
Cela dit, pour connaître les droits en la matière, le mieux est de se rendre à la mairie voir le règlement du PLU qui explique ce qui est autorisé dans la zone en question.
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
Bonjour,
S'il est sans autorisation, comment peut-il être "temporaire"
Oh, Je dirais que c'est parce qu'il le dit!! Mais il n'est pas rare que le temporaire finisse par devenir du "définitif".
Bon pour être plus sérieux, cette construction aurait dû faire l'objet d'une autorisation même pour une installation temporaire.
Comme l'a dit BmV, il faut aller voir en mairie ce qu'il en est en matière de règles de construction et d'implantation de ce bâtiment.
Cordialemet
S'il est sans autorisation, comment peut-il être "temporaire"
Oh, Je dirais que c'est parce qu'il le dit!! Mais il n'est pas rare que le temporaire finisse par devenir du "définitif".
Bon pour être plus sérieux, cette construction aurait dû faire l'objet d'une autorisation même pour une installation temporaire.
Comme l'a dit BmV, il faut aller voir en mairie ce qu'il en est en matière de règles de construction et d'implantation de ce bâtiment.
Cordialemet
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