Droit sur abri pour betail

jaqueque Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 20:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 nov. 2013 à 14:00
bonjour,¨

je voudrai vous poser mon probleme.
un ami a construit un abris de 40 m 2 sans aucune autorisation mais celui ci est temporaire 2 ans. je souhaiterai savoir si il a une possibilite de le conserver pour la saison d hiver pour habriter son betail ce baiment comporte 3 murs et il n est pas encre dans le sol il se trouve sur terre battu.
est il possible qu ils lui oblige a le detruire? y a t il une possibilite qu il le conserve?

merci de vos reponses

jaqueque

2 réponses

BmV Messages postés 91289 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 novembre 2024 18 466
Modifié par BmV le 13/11/2013 à 13:26

?


S'il est sans autorisation, comment peut-il être "temporaire" ?

Cela dit, pour connaître les droits en la matière, le mieux est de se rendre à la mairie voir le règlement du PLU qui explique ce qui est autorisé dans la zone en question.



" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
13 nov. 2013 à 14:00
Bonjour,

S'il est sans autorisation, comment peut-il être "temporaire"
Oh, Je dirais que c'est parce qu'il le dit!! Mais il n'est pas rare que le temporaire finisse par devenir du "définitif".
Bon pour être plus sérieux, cette construction aurait dû faire l'objet d'une autorisation même pour une installation temporaire.

Comme l'a dit BmV, il faut aller voir en mairie ce qu'il en est en matière de règles de construction et d'implantation de ce bâtiment.

Cordialemet
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