Droit sur abri pour betail
jaqueque
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 nov. 2013 à 14:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 nov. 2013 à 14:00
A voir également:
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BmV
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Modifié par BmV le 13/11/2013 à 13:26
Modifié par BmV le 13/11/2013 à 13:26
?
S'il est sans autorisation, comment peut-il être "temporaire" ?
Cela dit, pour connaître les droits en la matière, le mieux est de se rendre à la mairie voir le règlement du PLU qui explique ce qui est autorisé dans la zone en question.
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
S'il est sans autorisation, comment peut-il être "temporaire" ?
Cela dit, pour connaître les droits en la matière, le mieux est de se rendre à la mairie voir le règlement du PLU qui explique ce qui est autorisé dans la zone en question.
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
Josh Randall
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13 nov. 2013 à 14:00
13 nov. 2013 à 14:00
Bonjour,
S'il est sans autorisation, comment peut-il être "temporaire"
Oh, Je dirais que c'est parce qu'il le dit!! Mais il n'est pas rare que le temporaire finisse par devenir du "définitif".
Bon pour être plus sérieux, cette construction aurait dû faire l'objet d'une autorisation même pour une installation temporaire.
Comme l'a dit BmV, il faut aller voir en mairie ce qu'il en est en matière de règles de construction et d'implantation de ce bâtiment.
Cordialemet
S'il est sans autorisation, comment peut-il être "temporaire"
Oh, Je dirais que c'est parce qu'il le dit!! Mais il n'est pas rare que le temporaire finisse par devenir du "définitif".
Bon pour être plus sérieux, cette construction aurait dû faire l'objet d'une autorisation même pour une installation temporaire.
Comme l'a dit BmV, il faut aller voir en mairie ce qu'il en est en matière de règles de construction et d'implantation de ce bâtiment.
Cordialemet