Paiement des RTT non pris si congé maladie ?

ade62420 Messages postés 2 Statut Membre -  
ade62420 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis quelque temps mais il me reste 8 jours de RTT à prendre avant le 31 décembre 2013.
Ma question est la suivante :
Si au 31 décembre prochain je suis encore en arrêt, mon patron peut-il me payer les RTT non pris ? Dois-je lui en faire la demande ?
Sinon, j'imagine qu'il faudrait revenir travailler quelques jours pour ensuite solder mes RTT ?
Merci de votre aide !

2 réponses

  1. ade62420 Messages postés 2 Statut Membre 5
     
    Merci pour la rapidité de votre réponse !!!

    Vous avez raison, étant arrêtée depuis le 1er novembre, je ne cumulerai donc pas de RTT pour novembre et décembre, soit 4 jours de moins.

    Reste tout de même 4 jours à prendre...

    Pensez-vous qu'il faut demander à en être payée par recommandé auprès de mon employeur ou sont-ils perdus ?

    Merci !
    5
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    si votre arrêt a été long, vous avez perdu des RTT et donc il ne vous reste sûrement pas 8 !! Car pour "gagner" des RTT, il faut du travail effectif.

    http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3131&titre=Forfait+jours+%3A+cons%C3%A9quence+des+arr%C3%AAts+maladie+sur+le+nombre+de+jours+de+repos+%3F

    extrait
    "Ainsi, les absences du salarié peuvent avoir des répercussions sur l'acquisition de ces RTT : les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif ne permettent pas d'acquérir des jours de RTT. C'est notamment le cas lorsque le salarié est en arrêt maladie, sauf dispositions conventionnelles plus favorables."

    Cordialement
    1