Paiement des RTT non pris si congé maladie ?

Question

Bonjour, 

Je suis en arrêt maladie depuis quelque temps mais il me reste 8 jours de RTT à prendre avant le 31 décembre 2013. 
Ma question est la suivante : 
Si au 31 décembre prochain je suis encore en arrêt, mon patron peut-il me payer les RTT non pris ? Dois-je lui en faire la demande ?
Sinon, j'imagine qu'il faudrait revenir travailler quelques jours pour ensuite solder mes RTT ?
Merci de votre aide !

ade62420 · Accepted Answer

Merci pour la rapidité de votre réponse !!!

Vous avez raison, étant arrêtée depuis le 1er novembre, je ne cumulerai donc pas de RTT pour novembre et décembre, soit 4 jours de moins.

Reste tout de même 4 jours à prendre...

Pensez-vous qu'il faut demander à en être payée par recommandé auprès de mon employeur ou sont-ils perdus ?

Merci !

doris33 · Answer

Bonjour,

si votre arrêt a été long, vous avez perdu des RTT et donc il ne vous reste sûrement pas 8 !! Car pour "gagner" des RTT, il faut du travail effectif.

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3131&titre=Forfait+jours+%3A+cons%C3%A9quence+des+arr%C3%AAts+maladie+sur+le+nombre+de+jours+de+repos+%3F

extrait
"Ainsi, les absences du salarié peuvent avoir des répercussions sur l'acquisition de ces RTT : les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif ne permettent pas d'acquérir des jours de RTT. C'est notamment le cas lorsque le salarié est en arrêt maladie, sauf dispositions conventionnelles plus favorables."


Cordialement

Paiement des RTT non pris si congé maladie ?

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