Taxe d'enlevement d'ordures ménagères.

Résolu
magden Messages postés 4 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis locataire dans un immeuble ou il y à 3 locataires et j'ai aménagé le 23 avril 2013, le propriétaire me demande 1/3 de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, j'aimerai savoir s'il est dans ses droits ou s'il droit revoir son calcul à partir du 23 avril.

Merci.
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1 réponse

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Il doit vous faire payer au prorata du temps d'occupation... soit 2/3 de la TEOM.
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