Taxe d'enlevement d'ordures ménagères.

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magden
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BarbieTM
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- 12 nov. 2013 à 15:22
Bonjour,

Je suis locataire dans un immeuble ou il y à 3 locataires et j'ai aménagé le 23 avril 2013, le propriétaire me demande 1/3 de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, j'aimerai savoir s'il est dans ses droits ou s'il droit revoir son calcul à partir du 23 avril.

Merci.

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BarbieTM
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Bonjour,

Il doit vous faire payer au prorata du temps d'occupation... soit 2/3 de la TEOM.
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