Recommandé avec accusé de réception
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Gorbinette
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Gorbinette Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour
Ai je le droit de refuser un recommandé avec AR ?
Je connais l'expéditeur avec qui je ne veux plus avoir de relation.
Merci pour vos réponses
Ai je le droit de refuser un recommandé avec AR ?
Je connais l'expéditeur avec qui je ne veux plus avoir de relation.
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3 réponses
Bonjour
Je ne sais pas si c'est valable dans tous les cas, mais la présentation d'un courrier AR est parfois générateur de droit. Donc le refus peut avoir des conséquences juridiques.
Je t'invite à lire cet article plutôt intéressant qui traite du sujet.
Cordialement.
Je ne sais pas si c'est valable dans tous les cas, mais la présentation d'un courrier AR est parfois générateur de droit. Donc le refus peut avoir des conséquences juridiques.
Je t'invite à lire cet article plutôt intéressant qui traite du sujet.
Cordialement.
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