Recommandé avec accusé de réception

Résolu
Gorbinette Messages postés 6 Statut Membre -  
Gorbinette Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour

Ai je le droit de refuser un recommandé avec AR ?
Je connais l'expéditeur avec qui je ne veux plus avoir de relation.

Merci pour vos réponses

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    Je ne sais pas si c'est valable dans tous les cas, mais la présentation d'un courrier AR est parfois générateur de droit. Donc le refus peut avoir des conséquences juridiques.

    Je t'invite à lire cet article plutôt intéressant qui traite du sujet.

    Cordialement.
    0
  2. Gourbiner
     
    Bonjour

    Merci pour vos conseils et articles de presse.
    0
  3. Gorbinette Messages postés 6 Statut Membre
     
    Merci à Josh RAndall pour ses infos
    0

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