Abus de procédure
poup61
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 10 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2013
-
11 nov. 2013 à 00:04
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 nov. 2013 à 00:20
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 nov. 2013 à 00:20
A voir également:
- Abus de procédure
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Procedure d'heritage bara - Forum Donation-Succession
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
- Porter plainte contre un artisan pour abus de confiance - Forum Consommation
1 réponse
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 742
11 nov. 2013 à 00:20
11 nov. 2013 à 00:20
BONJOUR,
Il ne faut pas que ça t'empêche d'être poli..et de dire Bonjour..
Si tu contestes le bien fondé de cette procédure, saisis le JEX, juge de l'exécution.
Il ne faut pas que ça t'empêche d'être poli..et de dire Bonjour..
Si tu contestes le bien fondé de cette procédure, saisis le JEX, juge de l'exécution.