probleme de voisinage en zone agricole

Question

bonjour

une personne vient de rénover une ruine en zone agricole qui sert a son exploitation agricole tout aussi ressente.
je possède un terrain (une vieille vigne très grande et débroussaillée régulièrement ) ou je stocke mes déchets verts depuis plusieurs années , avant je les brulés, maintenant  je laisse  mes déchets verts  se décomposer naturellement afin d'en obtenir du terreau ( donc pas de pollution). ma voisine de terrain ne veut plus que je stocke mes déchets verts (qui son a la grandeur  de mon entreprise puisque je suis seul a travailler) sur mon propre terrain (elle voudrait même m'interdire d'aller sur mon terrain), ce qui pourrais mettre mon activité en péril,  il n'y a aucunes nuisances d'odeurs ou autre mis à par la vue, si on peu appeler sa une nuisance en zone agricole,
en à t elle le droit ?  que puis je faire pour me défendre

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

Votre voisine de terrain n' a rien à vouloir vous imposer à partir du moment où cela ne lui apporte aucune nuisance ... Et encore moins à ne pas vouloir que vous vous rendiez sur VOTRE terrain  ...

Alors, maintenant, je ne sais pas ce que vous appelez " la vue " ...
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

fly6611 · Answer

je vous remercie pour votre aide, alors en ce qui concerne la vue :  c'est à dire qu'elle ne veut pas voir des déchets verts, elle dit que sa  la géne

fly6611 · Answer

je vais suivre vos conseils, merci encore

fly6611 · Answer

bonjour,

je vous tiens informé de la suite de cette histoire de voisinage qui  m'inquiète de jour en jour. A ce jour ma petite entreprise travaille au ralenti, je suis même dans l'obligation de refuser du travail, car  le service de l'Etat qui doit me délivrer l'autorisation de bruler une fois dans l'année n'est pas pressé de traiter mon  dossier, deux services se renvoient "la balle" ARS / DDE,  DDE/ARS , aucun  ne veut  prendre de  décision,   ( cela fait 1 an que je stocke mes déchets verts sur mon terrain , j'aurai du bruler au 15 octobre mais l'arrêté préfectoral me  l'interdit sans dérogation de M le Préfet ) , j'ai demandé la dérogation, mais à ce jour pas de réponse;  heureusement que j'ai envoyé mon dossier en courrier recommandé avec accusé de réception,  car la DDE dit n 'avoir vue mon dossier et l'ARS (l'Agence Régionale de la Santé) dit pareil ; En attendant,  ma  voisine  continue à me créer des problèmes en  m'envoyant sur place son expert d'assurance, elle se permet de déplacer ma  clôture qui délimite ma propriété de la sienne  , camoufle un  piquet de bornage sous 2 mètre de terre , elle en a même cassé un  , son expert d'assurance me  menace verbalement  par téléphone de devoir débarrasser mon  terrain sous 1 mois car dit- il : "vous n'êtes pas dans votre droit ni en règle pour entreposer des déchets verts sur votre terrain";  alors que je suis exploitant agricole depuis 10 ans , depuis que j'ai créé mon entreprise.

BmV · Answer

Encore une fois : sauf si le règlement du POS ou PLU interdit ce type d'activité, personne n'a rien à interdire à quelqu'un qui est sur son propre terrain.

Par ailleurs, de quel droit se permet-il de bouger du grillage ? 

En dehors du fait de laisser faire et dire genre "cause toujours, je suis chez moi", il pourrait être intéressant de retourner la menace d'une plainte pour harcèlement, violation d'exploitation et tentative de falsification de bornage.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Tout à fait d' accord  avec BMV.

 Il ne serait inintéressant tout de même que vous voyez un avocat pour lui faire,  pour commencer,  un courrier ( donc à entête du cabinet d' avocat, çà impressionne toujours ) de remise en place de ses idées, avec copie à son cher expert ...

Mais vous, vous n' avez pas de service juridique qui pourrait intervenir pour remettre à sa place tout ce beau monde ?

BmV · Answer

Pendant que j'y pense : prendre des photos des éléments en question peut éventuellement s'avérer intéressant dans le cas d'une toute aussi éventuelle procédure à venir ... 

Comme on dit : ça ne mange pas de pain et ça ferait office de preuve le cas échéant (je pense notamment au grillage déplacé, à la borne "camouflée", etc.)

fly6611 · Answer

je vous remercie tous , pour  vos réponses, je vais me rendre en mairie afin de me procurer le règlement du P L U, j'ai déjà fais des photos ;  je ne manquerai pas de vous tenir informé de  la suite de ce dossier qui commence à être très fatiguant; encore une fois merci

BmV · Answer

Moi aussi, je confirme tout ça.
À 180% (peut-être même à 187%, puisque c'est le week-end ...)

"avoir eu un arrété prefectoral me donnant le droit de bruler et de plus avec la signature du maire de la commune": eh ben, on peut pas avoir mieux !
C'est vraiment THE autorisation au formalisme maximal, juste avant l'arrêté ministériel.

Et là, ce serait un obscur petit cadrillon de troisième zone de la DDE qui irait contre la décision du préfet, lequel est quand même le représentant de l'État dans le département et donc virtuellement son patron ?
Et juste comme ça, par téléphone ?
Je pouffe !

Alors, tu brûles, et si quelqu'un veut s'y opposer tu l'envoies chez le préfet ou tu lui demandes de lancer une procédure judiciaire. 
Et derme alors, quoi !

Le Droit est de ton côté, alors vis ta vie ! 
Et te laisse pas faire ni intimider.


Tiens,  juste pour rigoler : fais donc une belle photocopie de l'arrêté préfectoral et affiche-le sur le terrain ; ça devrai avoir un franc succès dans le voisinage immédiat, ça ...




PS : "une personne vient de rénover une ruine en zone agricole" : elle a eu un permis de construire pour ça, au moins ?

"Je ne fais pas grand-chose, mais tout le temps." - José Artur

fly6611 · Answer

je vous remercie pour  toutes vos reponses, j'ai oublié de vous dire que hier en fin d'apres midi, j'ai reçu un mail de ce chef de service de la DDE qui dans un 1er temps avait demandé verbalement de ne pas bruler, dans ce mail ce monsieur me  confirme la suspension de l'arrété prefectoral pour toutes operation de brulage. Ma  question:  a t-il le pouvoir de m'envoyer ce mail pour me dire de ne pas bruler ? 
( le mail comporte le  nom et prenon chef de service DDE)

bern29 · Answer

Désolé pour lui, mais pas de mail ! Uniquement lettre recommandé avec accusé réception (si tant est qu'il a ce pouvoir,ce qui m'étonnerait). C'est le Maire qui vous a délivré cet arrêté, il n'y a donc que lui qui peut l'annuler ... Point barre !!!

BmV · Answer

"ce monsieur me confirme la suspension de l'arrété prefectoral pour toutes operation de brulage" : un arrêté préfectoral ne peut être annulé que par un autre arrêté préfectoral (au moins) ; le numéro de cet arrêté peut être exigé, il aurait même dû être cité.

Et si suspension il y a, les services de la préfecture sont tout à fait capables d'envoyer des mails en direct ... Non ?

Accessoirement : quel motif est invoqué pour que l'arrêté de brûlage soit suspendu ? 
La sécheresse, peut-être ?

fly6611 · Answer

je vous remercie pour toutes vos reponses, et toute l'aide que vous pouvez m'apporter; 
ce chef de service de la DDE connait mon adresse mail car il m'avait demandé de lui transmettre mon courrier de demande d'autorisation de brulage par mail et également par courrier, 
pour le reste  il dit avoir était saisie d'un recours par la voisine et donc s'est pour cela qu'il me demande de ne pas bruler
par contre en ce qui concerne son mail,  il ne m'a  pas été demandé l'accusé de lecture

fly6611 · Answer

qu'est que je risque si je brule ?  car j' ai vraiment l'intention de le faire, j'en ai vraiment mare,  j'ai l'impression que l'on se moque de moi , dès que le temps le permet et biensur en respectant les 6 points de l'arrété prefectoral qui est contre signé par le  maire je le rapelle ; si je respecte :  le vent , prenenir le centre de secours .... que peut -il m'arriver ? 
au pire la voisine va appeler le gendarmerie, je leur montre la declaration et après, je suis en régle !

Probleme de voisinage en zone agricole

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