Non declarer avec mon mari

noisette10 Messages postés 5 Statut Membre -  
noisette10 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour voila je me suis declarer seule a la caf de 2010 a 2012 j'ai donc percu du rsa pour une somme de 14000€ en trop apres la decouverte la caf bloke mon dossier il y a un an et pendant 4 mois je ne touche plus rien apres avoir refait leurs calcul il reste 11000€ a rembourser ils me remette le rsa pour 4 personnes car j'ai deux grands enfants et me retienne 152€ tous les mois aujourdui je dois encore 6800€ et ce matin je recois un recommander comme quoi mon dossier va au procureur je suis tres inquiete que va t'il se passer je continue a rembouser bien sur merci de votre aide

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

La CAF a décidé de vous poursuivre en justice. Il fallait y penser avant de faire des fausses déclarations.

Cdt
7
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
+ 10000
0
noisette10 Messages postés 5 Statut Membre
 
on a pas de convocation au tribunal la lettre dit nous allons transmettre le dossier a monsieur le procureur de la republique pour mettre en oeuvre l'action penale lui revenant
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Oui le procureur va engager des poursuites judiciaires a votre encontre
0
noisette10 Messages postés 5 Statut Membre
 
il va se passez quoi on va aller le voir ou convoquer au tribunal
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Vous serez convoquée au tribunal si le procureur pense que vous devez rendre des comptes a la justice.
0
noisette10 Messages postés 5 Statut Membre
 
bonjour on c'est deja bien expliquer avec la caf puisque on a deja rembourser plus de la moitie et il me prenne tout les mois sur mes prestations
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Oui mais votre fraude entraîne des sanctions pénales peine de prison et amende
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
noisette10 Messages postés 5 Statut Membre
 
je vais apl mon avocat mardi et je vais lui faire voir cette conversation pour voir s'il pense la meme choe merci
0