PV pour pneus lisse avec véhicule de société

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je me suis fais arrêter par la police pour pneus lisse avec un véhicule de société et j'ai reçu a mon domicile un PV de 90€ pour les pneus lisse.
Est-ce a moi de le payer? ou a mon employeur? Sachant que la carte grise est au nom de ma société.
Merci

5 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Le PV pour le téléphone est pour vous,
    celui pour les pneus, pour votre employeur.

    3
  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Le pv pour les pneus doit être établi au nom de la société (titulaire de la carte grise) que vous devez envoyer à votre société pour le régler.
    1
  3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonjour

    Comment expliquez vous le PV à votre domicile ?

    Quand vous vous êtes fait arrété, vous avez présenté la carte grise du véhicule au nom de votre société,

    leur avez vous signalé les faits ?

    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Car a la base je me suis fais arreter pour telephone a la main (oui je sais c'est pas bien :( )
      Donc j ai eu 2 feuilles. Une pour le telephone, l autre pour les pneus lisse.
      Et oui j ai signalé les faits aux agents comme quoi ma société était au courant
      0
  4. Utilisateur anonyme
     
    Merci de vos réponses et d avoir pris le temps :).
    Pour le telephone je sa evais que c etait pour moi :)
    Du coup comment procéder pour le pv des pneus? Faut il que je conteste et remplisse la feuille pour qu'il l'envoi a mon employeur? Dans mon cas la société mère ce situe près de paris mais moi je suis rattaché a l'agence de l'est. Du coup le renvoyer a la boite mère ou a l'agence a laquelle je suis rattaché?
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    pouvez vous svp m'indiquez un texte de loi qui me permettrai d'appuyer mes dires (car selon eux, je suis responsable de mon véhicule... Je tien a précisé que sur la carte grise il n'y a pas mon nom, mais bien celui de la société)
    0
    1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
       
      Bonsoir,

      le pv pour les pneus a été établi à quel nom ?
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      ils se sont servi de mon nom pour l'infraction du telephone ainsi que les pneus lisse :/
      0
    3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
       
      Il y a vice de forme, le PV doit être établi au nom du titulaire de la carte grise puisque ça concerne le véhicule.
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      Donc comment procéder? je rempli la contestation et indique le titulaire du véhicule?
      Aussi y a t'il un article de loi ou quelque chose sur lequel je peux m'appuyer svp?
      0
    5. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
       
      Vous faites une contestation du pv en joignant la copie de la carte grise pour que ce PV soit envoyé à la société.
      0

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