PV pour pneus lisse avec véhicule de société

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,

Je me suis fais arrêter par la police pour pneus lisse avec un véhicule de société et j'ai reçu a mon domicile un PV de 90€ pour les pneus lisse.
Est-ce a moi de le payer? ou a mon employeur? Sachant que la carte grise est au nom de ma société.
Merci

5 réponses

  1.  australe13 Modérateur
    Le PV pour le téléphone est pour vous,
    celui pour les pneus, pour votre employeur.

    3
    1. australe13 Modérateur
      Le pv pour les pneus doit être établi au nom de la société (titulaire de la carte grise) que vous devez envoyer à votre société pour le régler.
      1
      1. australe13 Modérateur
        Bonjour

        Comment expliquez vous le PV à votre domicile ?

        Quand vous vous êtes fait arrété, vous avez présenté la carte grise du véhicule au nom de votre société,

        leur avez vous signalé les faits ?

        0
        1. Utilisateur anonyme
          Car a la base je me suis fais arreter pour telephone a la main (oui je sais c'est pas bien :( )
          Donc j ai eu 2 feuilles. Une pour le telephone, l autre pour les pneus lisse.
          Et oui j ai signalé les faits aux agents comme quoi ma société était au courant
          0
      2. Utilisateur anonyme
        Merci de vos réponses et d avoir pris le temps :).
        Pour le telephone je sa evais que c etait pour moi :)
        Du coup comment procéder pour le pv des pneus? Faut il que je conteste et remplisse la feuille pour qu'il l'envoi a mon employeur? Dans mon cas la société mère ce situe près de paris mais moi je suis rattaché a l'agence de l'est. Du coup le renvoyer a la boite mère ou a l'agence a laquelle je suis rattaché?
        0
        2. Utilisateur anonyme
          Bonjour,

          pouvez vous svp m'indiquez un texte de loi qui me permettrai d'appuyer mes dires (car selon eux, je suis responsable de mon véhicule... Je tien a précisé que sur la carte grise il n'y a pas mon nom, mais bien celui de la société)
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          1. australe13 Modérateur
            Bonsoir,

            le pv pour les pneus a été établi à quel nom ?
            0
          2. Utilisateur anonyme
            ils se sont servi de mon nom pour l'infraction du telephone ainsi que les pneus lisse :/
            0
          3. australe13 Modérateur
            Il y a vice de forme, le PV doit être établi au nom du titulaire de la carte grise puisque ça concerne le véhicule.
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          4. Utilisateur anonyme
            Donc comment procéder? je rempli la contestation et indique le titulaire du véhicule?
            Aussi y a t'il un article de loi ou quelque chose sur lequel je peux m'appuyer svp?
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          5. australe13 Modérateur
            Vous faites une contestation du pv en joignant la copie de la carte grise pour que ce PV soit envoyé à la société.
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