Suspension permis jeune conducteur
Justin2510
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Justin2510 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 00:19
Justin2510 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 00:19
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dany311
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9 nov. 2013 à 18:35
9 nov. 2013 à 18:35
bonjour
en premier lire ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
et tu comprendras pourquoi les choses s'éternisent
Si le département où l'infraction a été commise n'est pas le département de résidence du conducteur, le préfet ou le sous-préfet envoie le permis de conduire à la préfecture du lieu de résidence du conducteur.
ensuite , vu que tu as perdu automatiquement tes 6 points , ton permis est considéré comme annulé et tu seras obligé de repasser le code
mais comme tu as commis un délit ( stupéfiants ) il faut attendre ta convocation au tribunal qui statuera sur la ( ou les ) sanctions (s) à prendre
cdlt
en premier lire ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
et tu comprendras pourquoi les choses s'éternisent
Si le département où l'infraction a été commise n'est pas le département de résidence du conducteur, le préfet ou le sous-préfet envoie le permis de conduire à la préfecture du lieu de résidence du conducteur.
ensuite , vu que tu as perdu automatiquement tes 6 points , ton permis est considéré comme annulé et tu seras obligé de repasser le code
mais comme tu as commis un délit ( stupéfiants ) il faut attendre ta convocation au tribunal qui statuera sur la ( ou les ) sanctions (s) à prendre
cdlt
Justin2510
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Modifié par Justin2510 le 9/11/2013 à 19:03
Modifié par Justin2510 le 9/11/2013 à 19:03
Merci de la réponse rapide
D'accord donc dans tous les cas je dois passer au tribunal si j'ai bien compris, mais ce que je ne comprend pas c'est que je puisse conduire actuellement alors que je devrais repasser le code plus tard, est ce normal ? Sachant que sur mon papier il est clairement marqué que je vais recevoir mon permis.
Et connaissez vous le délai pour passer au tribunal ( une fourchette me suffira).
D'accord donc dans tous les cas je dois passer au tribunal si j'ai bien compris, mais ce que je ne comprend pas c'est que je puisse conduire actuellement alors que je devrais repasser le code plus tard, est ce normal ? Sachant que sur mon papier il est clairement marqué que je vais recevoir mon permis.
Et connaissez vous le délai pour passer au tribunal ( une fourchette me suffira).
dany311
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9 nov. 2013 à 23:42
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pour moi le papier que tu as eu après la visite médicale , c'est juste une attestation qui te permet de récupérer ton permis , à condition que le permis soit encore valable.
hors dans ton cas , ton permis n'est plus valable car tu perdu tes 6 points
donc il faudra repasser par la case '' code "" pour récupérer ton permis , mais avant tout il faut attendre la sanction du tribunal et comme expliqué dans mon lien , ton permis a été retenu dans un département hors de ton domicile de résidence
donc il faut attendre le temps que tout le côté administratif soit réalisé et ensuite convocation au tribunal
et n'oublie surtout pas , que lorsque tu récupèreras ton permis , tu repars sur une période probatoire de 3 ans
retiens bien cela et penses-y en permanence
donc ; alcool et stupéfiants à éviter absolument
cdlt
hors dans ton cas , ton permis n'est plus valable car tu perdu tes 6 points
donc il faudra repasser par la case '' code "" pour récupérer ton permis , mais avant tout il faut attendre la sanction du tribunal et comme expliqué dans mon lien , ton permis a été retenu dans un département hors de ton domicile de résidence
donc il faut attendre le temps que tout le côté administratif soit réalisé et ensuite convocation au tribunal
et n'oublie surtout pas , que lorsque tu récupèreras ton permis , tu repars sur une période probatoire de 3 ans
retiens bien cela et penses-y en permanence
donc ; alcool et stupéfiants à éviter absolument
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Justin2510
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10 nov. 2013 à 00:19
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Très bien merci, j'en prend note
Cordialement
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