Suspension permis jeune conducteur

Justin2510 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 9 nov. 2013 à 17:04
Justin2510 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 00:19
Bonjour,

Je me suis fait arrêté au péage de Marmande (47) en allant à un festival le 20 Juin 2013, j'ai subis un dépistage urinaire sur place, positif au cannabis ( j'avais fumé la veille), on m'as retiré le permis. Je n'ai eu aucunes informations sur une quelconque suspension ou annulation.

Durant l'été je suis rentré au domicile familial dans l'Aude (11) où le temps est passé, vers la fin de l'été je suis retourné poursuivre mes études sur Toulouse, n'ayant aucunes nouvelles de cette histoire, j'ai pris rendez vous a la préfecture de Toulouse et s'en est suivie la démarche pour récupérer mon permis ( test urinaire, tests psychotechniques).

J'ai ainsi eu droit a une dernière visite médicale le 11 Octobre ou j'ai eu un "permis provisoire" (papier disant que je devrais recevoir mon permis par voie postale sous peu).

Cela va faire 1 mois que je n'ai pas reçu mon permis, je commence a m'inquiéter mais ce que je ne comprend pas c'est que lors de mon arrestation j'avais 6 points, or stupéfiant = -6 points, donc je ne comprend pas pourquoi je n'ai pas eu a repasser mon permis ( je ne m'en plains pas). J'aurais 9 points dans quelques jours si je n'avais pas perdu mon permis.

Que dois-je faire ?

2 réponses

dany311 Messages postés 20519 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 6 194
9 nov. 2013 à 18:35
bonjour

en premier lire ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836

et tu comprendras pourquoi les choses s'éternisent

Si le département où l'infraction a été commise n'est pas le département de résidence du conducteur, le préfet ou le sous-préfet envoie le permis de conduire à la préfecture du lieu de résidence du conducteur.

ensuite , vu que tu as perdu automatiquement tes 6 points , ton permis est considéré comme annulé et tu seras obligé de repasser le code
mais comme tu as commis un délit ( stupéfiants ) il faut attendre ta convocation au tribunal qui statuera sur la ( ou les ) sanctions (s) à prendre

cdlt
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Justin2510 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013
Modifié par Justin2510 le 9/11/2013 à 19:03
Merci de la réponse rapide

D'accord donc dans tous les cas je dois passer au tribunal si j'ai bien compris, mais ce que je ne comprend pas c'est que je puisse conduire actuellement alors que je devrais repasser le code plus tard, est ce normal ? Sachant que sur mon papier il est clairement marqué que je vais recevoir mon permis.
Et connaissez vous le délai pour passer au tribunal ( une fourchette me suffira).
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dany311 Messages postés 20519 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 6 194
9 nov. 2013 à 23:42
pour moi le papier que tu as eu après la visite médicale , c'est juste une attestation qui te permet de récupérer ton permis , à condition que le permis soit encore valable.
hors dans ton cas , ton permis n'est plus valable car tu perdu tes 6 points
donc il faudra repasser par la case '' code "" pour récupérer ton permis , mais avant tout il faut attendre la sanction du tribunal et comme expliqué dans mon lien , ton permis a été retenu dans un département hors de ton domicile de résidence
donc il faut attendre le temps que tout le côté administratif soit réalisé et ensuite convocation au tribunal
et n'oublie surtout pas , que lorsque tu récupèreras ton permis , tu repars sur une période probatoire de 3 ans
retiens bien cela et penses-y en permanence
donc ; alcool et stupéfiants à éviter absolument

cdlt
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Justin2510 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013
10 nov. 2013 à 00:19
Très bien merci, j'en prend note

Cordialement
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