Dol/vice de consentement

wickeeeeed Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 8 nov. 2013 à 18:48
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 nov. 2013 à 12:04
Bonjour,

Nous avons récemment (06/2013) fait l'acquisition d'un appartement récent (moins de 10 ans) en copropriété. Avant de signer le compromis de vente, nous nous sommes bien entendu renseignés auprès de différentes personnes concernant l'historique du bien :

- L'ancien propriétaire B, qui lors des premières visites (03/2013), ne nous a mentionné aucun soucis particulier.
- Puis des voisins faisant parti de la copropriété, qui nous ont mentionné un problème de condensation dans l'appartement.
- Suite à cette information, nous avons questionné l'ancien propriétaire B qui nous a donc parlé d'une fuite d'eau provenant du toit, mais que tout était résolu. De plus, il nous a fourni une facture des soi-disant derniers travaux (08/2012).
- Nous avons appelé l'artisan, qui nous a effectivement parlé d'une fuite au niveau de la cheminée de la VMC. Qu'il avait dû refaire une partie du couloir et de la salle de bain en 08/2012 et que depuis il n'était pas intervenu.
- Au début de l'automne (10/2013), un jour de fortes pluies, une infiltration provenant du toit est apparue. La pluie étant fréquente en Normandie, notre logement n'a cessé de se détériorer depuis.
- Suite aux échanges avec le syndic et les professionnels intervenus sur le toit, il apparaît aujourd'hui que l'ancien propriétaire B avait très nettement minimisé l'ampleur des précédents sinistres : Le problème d'infiltration est un problème récurrent dans ce logement et ce y compris au cours de l'hiver 2013, juste avant nos visites; de nombreux travaux effectué par des artisans différents ont eu lieu sur le toit et dans le logement et ce y compris au cours de l'hiver 2013, juste avant nos visites afin de redonner un aspect correct. L'artisan étant intervenu en 08/2012 et vers qui monsieur B nous a orientés, n'avait pas connaissance des travaux de l'hiver 2013.
Ma question est maintenant la suivante : N'y-t-il pas eu dol/vice de consentement ? L'ancien propriétaire minimisant l'ampleur du problème et surtout mentant sur la date des derniers travaux. Sachant que cet appartement n'a jamais pu passer un hiver au sec, nous ne l'aurions bien entendu pas acheté.

De plus, j'apprends aujourd'hui que l'ancien propriétaire B a poursuivi le précédent propriétaire A suite à ces problèmes d'infiltrations et qu'il a obtenu gain de cause. Histoire compliquée, puisqu'il n'a jamais pu obtenir l'argent de la part de monsieur A. Toujours est-il que maintenant monsieur B semble avoir agi de la même façon que monsieur A en se débarrassant de ce logement à problèmes.

Merci d'avance pour votre retour avisé,

Bien à vous,

Jean-Christophe

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
10 nov. 2013 à 09:31
bonjour

votre question contient déjà les réponses, bien sûr que votre vendeur vous a dissimulé des soucis et qu'il y a bien dol

il vous reste à entamer une procédure , vérifiez avant que ce monsieur sera solvable
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
10 nov. 2013 à 17:00
Bonjour,
S'il s'agit d'un pb de toit comment se fait-il que ce n'est pas la copropriété qui règle le pb. Moins de 10 ans, il serait peut être temps de faire jouer l'assurance décennale.
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wickeeeeed Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013
22 nov. 2013 à 08:14
Bonjour,

Merci pour vos réponses qui sont toutes les deux pertinentes. Après consultation d'un avocat spécialisé:

- Le vendeur est en faute et nous sommes en droit de demander réparation du préjudice;
- Cependant, comme l'a fait remarquer GERDAN, l'assurance dommage-ouvrage ayant encore cours, la majorité des préjudices pourront être pris en compte dans ce cadre et il apparaît plus judicieux de concentrer les efforts sur une résolution définitives du problèmes d'infiltrations.

Il sera toujours temps de se retourner contre le vendeur (5 ans à compter de la date d'achat?) à la fin des travaux.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
22 nov. 2013 à 12:04
il y a des dates limites pour demander réparation ...
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