Chaudière collective défectueuse, quel recours ?
aurelsnet
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Modifié par aurelsnet le 8/11/2013 à 16:08
marmenard - 9 nov. 2013 à 21:36
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dany311
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8 nov. 2013 à 16:59
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bonjour
si la chaudière est toujours en panne , c'est au syndic de l'immeuble à faire le nécessaire pour réparer la chaudière et éventuellement à demander le remplacement en AG.
si tous les copropriétaires sont d'accord ( ou du moins la majorité ) le président du Conseil Syndical devra se plier aux votes des majoritaires
il n'a pas à refuser un remplacement de chaudière vétuste et le syndic n'a pas à tenir compte de son avis , s'il veut contester une décision d'AG , il devra le faire auprès du tribunal du lieu de la copropriété.
cdlt
si la chaudière est toujours en panne , c'est au syndic de l'immeuble à faire le nécessaire pour réparer la chaudière et éventuellement à demander le remplacement en AG.
si tous les copropriétaires sont d'accord ( ou du moins la majorité ) le président du Conseil Syndical devra se plier aux votes des majoritaires
il n'a pas à refuser un remplacement de chaudière vétuste et le syndic n'a pas à tenir compte de son avis , s'il veut contester une décision d'AG , il devra le faire auprès du tribunal du lieu de la copropriété.
cdlt