Résiliation bail saisonnier d'un meublé
loik64
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loik64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013 - 9 nov. 2013 à 13:32
loik64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013 - 9 nov. 2013 à 13:32
bonjour,
mon fils a signé un bail saisonnier d'un meublé. Il a trouvé un autre appartement et voudrais partir de son logement. IL a envoyé une lettre recommandée avec le préavis d'un mois. Le propriétaire refuse de le laisser partir, en précisant que sur le bail, il est écrit que le locataire peut partir si le propriétaire est d'accord !
Est-ce légal ? et comment faire pour arrêter cette location ?
merci pour vos réponses
mon fils a signé un bail saisonnier d'un meublé. Il a trouvé un autre appartement et voudrais partir de son logement. IL a envoyé une lettre recommandée avec le préavis d'un mois. Le propriétaire refuse de le laisser partir, en précisant que sur le bail, il est écrit que le locataire peut partir si le propriétaire est d'accord !
Est-ce légal ? et comment faire pour arrêter cette location ?
merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour
En meublé le préavis est de 1 mois en reco AR (le plus simple)
il est écrit que le locataire peut partir si le propriétaire est d'accord !
Toute annotation illicite est à considérez non écrite sur un bail et donc sans valeur le locataire part quant il désire , mais le loyer est à payer jusqu'à fin de préavis
La date qui compte est le lendemain de la lecture du reco AR par le destinataire
En meublé le préavis est de 1 mois en reco AR (le plus simple)
il est écrit que le locataire peut partir si le propriétaire est d'accord !
Toute annotation illicite est à considérez non écrite sur un bail et donc sans valeur le locataire part quant il désire , mais le loyer est à payer jusqu'à fin de préavis
La date qui compte est le lendemain de la lecture du reco AR par le destinataire
domdo76
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8 nov. 2013 à 16:55
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Bonjour
bail saisonnier !
est-ce sa résidence principale ?
durée prévue du bail ?
cdlt
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cdlt
loik64
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9 novembre 2013
9 nov. 2013 à 13:32
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bonjour,
bail saisonnier jusqu'à fin juin en meublé, résidence principale
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