Huissier- demande de remboursement sans document du tribunal
despoiredu23
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
J ai eu quelque soucis financier et je n ai pu rembourser mon emprunt.
La banque a décide la descendance du terme et je leurs doit 2700€.
Ils ont fait appel a huissier pour récupéré cette somme. J'ai reçue un 1er courrier m'indiquant les sommes due.(date du courrier 01/08/2013). Suite à se courrier j ai demander une échelonnement de ma dette (100€ par mois ) et je n'ai pas eu de réponse au mois d'octobre j'ai fait une relance pour l'echeancier et toujours pas de réponse. Voila qu'hier le huissier arrive chez moi pour soldée la dette de 2700€ maintenant ou il saisi mon véhicule. Il ne m'a fourni aucun document.J'ai jusqu'au 13/11/2013 pour régler les 2700€.
Sinon il saisi mon véhicule.
Est se qu'il peux me force a lui rembourser les 2700€ sans un document du tribunal et pareil est se qu il peux prendre mon véhicule sans document du tribunal et pareil pour saisi sur salaire.
Quel document doit il me donner. Quel sont les démarche du l huissier pour demander une injonction de payer. comment suis je prévenue.
J'ai envoyé un mail pour savoir s'il avait la possibilité de régler en 4 fois et toujours pas de réponse.
merci pour tous ceux qui voudront bien me répondre et pour leurs conseil.
J ai eu quelque soucis financier et je n ai pu rembourser mon emprunt.
La banque a décide la descendance du terme et je leurs doit 2700€.
Ils ont fait appel a huissier pour récupéré cette somme. J'ai reçue un 1er courrier m'indiquant les sommes due.(date du courrier 01/08/2013). Suite à se courrier j ai demander une échelonnement de ma dette (100€ par mois ) et je n'ai pas eu de réponse au mois d'octobre j'ai fait une relance pour l'echeancier et toujours pas de réponse. Voila qu'hier le huissier arrive chez moi pour soldée la dette de 2700€ maintenant ou il saisi mon véhicule. Il ne m'a fourni aucun document.J'ai jusqu'au 13/11/2013 pour régler les 2700€.
Sinon il saisi mon véhicule.
Est se qu'il peux me force a lui rembourser les 2700€ sans un document du tribunal et pareil est se qu il peux prendre mon véhicule sans document du tribunal et pareil pour saisi sur salaire.
Quel document doit il me donner. Quel sont les démarche du l huissier pour demander une injonction de payer. comment suis je prévenue.
J'ai envoyé un mail pour savoir s'il avait la possibilité de régler en 4 fois et toujours pas de réponse.
merci pour tous ceux qui voudront bien me répondre et pour leurs conseil.
A voir également:
- Huissier- demande de remboursement sans document du tribunal
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
3 réponses
Rendez vous au greffe du tribunal d'instance pour qu'il vous renseigne sur les délais de paiement qui peuvent être accordés dans le cadre des articles 1244-1 du Code civil et L 313-12 du Code de la consommation.
voir aussi s'il y a un jugement par rapport à la dette. Vous auriez du être avisé de l'audience
l'huissier doit être muni de ce document
l'huissier doit être muni de ce document
La législation juridique et financière évolue en permanence...