Immobilier

kinan64 Messages postés 1 Statut Membre -  
assistance auto ecole Messages postés 174 Statut Membre -
monsieur je suis proprietaire de 3 locaux commerciaux j'ai reçu ma feuille d'impots foncier sur laquelle est mentionnè le montant des ordures mènagéres s'elevant a 265 euros qui doit payer cette somme je vous remercie d'avance

1 réponse

  1.
    assistance auto ecole Messages postés 174 Statut Membre 69
     
    Bonjour,
    Pour ces locaux, vous avez établi un bail commercial, il doit y etre inscrit qu'une partie de l'impot foncier est à la charge du locataire ?
    Et en ce qui concerne la taxe des ordures ménagère, c' est à la charge des locataires, répartie d'après un prorata..... c'est pareil cela doit etre noté sur votre contrat de location.
    Cordialement,
    0

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