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Immobilier

kinan64 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 5 nov. 2013 à 20:02
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 6 nov. 2013 à 10:49
monsieur je suis proprietaire de 3 locaux commerciaux j'ai reçu ma feuille d'impots foncier sur laquelle est mentionnè le montant des ordures mènagéres s'elevant a 265 euros qui doit payer cette somme je vous remercie d'avance

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Réponse 1 / 1
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 70
6 nov. 2013 à 10:49
Bonjour,
Pour ces locaux, vous avez établi un bail commercial, il doit y etre inscrit qu'une partie de l'impot foncier est à la charge du locataire ?
Et en ce qui concerne la taxe des ordures ménagère, c' est à la charge des locataires, répartie d'après un prorata..... c'est pareil cela doit etre noté sur votre contrat de location.
Cordialement,
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