Cour d'appel ou pas ?
davidlh76
Messages postés
49
Date d'inscription
mercredi 3 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2016
-
5 nov. 2013 à 17:47
davidlh76 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 6 nov. 2013 à 21:38
davidlh76 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 6 nov. 2013 à 21:38
A voir également:
- Cour d'appel ou pas ?
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Quelle chance de gagner en cour d'appel jaf forum - Forum pension alimentaire
- Faire appel après décision du JAF - Forum Famille et Jeunes
- Rendez vous téléphonique pole emploi pas d'appel ✓ - Forum Chômage
- Je n'ai pas fait ma journée d'appel - Forum Formalités et papiers
9 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 956
Modifié par feloxe le 5/11/2013 à 19:16
Modifié par feloxe le 5/11/2013 à 19:16
Pour ceux qui souhaitent répondre
RA:résidence alternée
Votre texte est trop long a lire car pas du tout aéré.
RA:résidence alternée
Votre texte est trop long a lire car pas du tout aéré.
Utilisateur anonyme
5 nov. 2013 à 19:16
5 nov. 2013 à 19:16
Effectivement difficile de savoir...
- Est ce que tu as demander a ce que ton enfant soit entendus?
- Tu n'as pas une assurance X qui prend en charge les frais juridique?
Si le petit ne sait pas... si tu doit payer 1500€ et etre sur de rien... si il est trop jeune pour parler devant le juge... et si tu le voit souvent...
Il vaut peut être mieux attendre qu'il soit un peu plus grand, qu'il soit entendus, et là, ce seras gagner!
- Est ce que tu as demander a ce que ton enfant soit entendus?
- Tu n'as pas une assurance X qui prend en charge les frais juridique?
Si le petit ne sait pas... si tu doit payer 1500€ et etre sur de rien... si il est trop jeune pour parler devant le juge... et si tu le voit souvent...
Il vaut peut être mieux attendre qu'il soit un peu plus grand, qu'il soit entendus, et là, ce seras gagner!
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 956
5 nov. 2013 à 19:18
5 nov. 2013 à 19:18
lilibio2 merci de répondre en cliquant sur répondre et non ajouter un commentaire car en cas de réponse multiples c'est très difficiles a comprendre
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 640
Modifié par Enka1 le 5/11/2013 à 19:25
Modifié par Enka1 le 5/11/2013 à 19:25
Bonjour,
" Tu n'as pas une assurance X qui prend en charge les frais juridique?"
Cela ne fonctionne pas dans les affaires familiales, divorce, pension alimentaire, garde d' enfant etc ...
Selon les ressources, l' aide juridictionnelle peut marcher. Lire çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
" Tu n'as pas une assurance X qui prend en charge les frais juridique?"
Cela ne fonctionne pas dans les affaires familiales, divorce, pension alimentaire, garde d' enfant etc ...
Selon les ressources, l' aide juridictionnelle peut marcher. Lire çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
5 nov. 2013 à 20:34
5 nov. 2013 à 20:34
Bonsoir
Merci Feloxe, car je cherchais dans ma tete, je cherchais et oups, j'ai comprise en te lisant lol
Sinon, la conviction du JAF a été faite concernant les motifs de votre demande de GA (garde alternée) , donc, il faudrait , soit attendre un an et refaire une nouvelle demande, soit faire appel, ,sachant que rien n'est gagné
Merci Feloxe, car je cherchais dans ma tete, je cherchais et oups, j'ai comprise en te lisant lol
Sinon, la conviction du JAF a été faite concernant les motifs de votre demande de GA (garde alternée) , donc, il faudrait , soit attendre un an et refaire une nouvelle demande, soit faire appel, ,sachant que rien n'est gagné
Utilisateur anonyme
5 nov. 2013 à 20:50
5 nov. 2013 à 20:50
Ah bon, c'est que le pénal alors, aucune assurance prend en charge, mince...
C'était trop beau...
Merci pour l'info...
C'était trop beau...
Merci pour l'info...
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 640
5 nov. 2013 à 20:53
5 nov. 2013 à 20:53
les assurances juridiques classiques ne prennent pas que le pénal, elles prennent tous les litiges civils ou administratifs, y compris pour certaines le droit des successions ... mais rien en ce qui concerne le droit de la famille, comme cité ci-dessus.
davidlh76
Messages postés
49
Date d'inscription
mercredi 3 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2016
6 nov. 2013 à 21:38
6 nov. 2013 à 21:38
désolé pour le manque d'aération de mon texte mais fait depuis mon smartphone merci a sophiag.
cordialement.
cordialement.