Pension alimentaire
lolat5
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 nov. 2013 à 21:25
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 nov. 2013 à 21:25
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sophiag
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2 nov. 2013 à 21:10
2 nov. 2013 à 21:10
Bonjour
Tant que son domicile est chez vous, elle est toujours à votre charge
Le fait d'être fille au paire est provisoire
Vous envoyez juste une attestation sur' l'honneur pour dire qu'elle est toujours à votre charge, car c'est ce que demande le jugement
Concernant le travail au paire, lui n'est pas obligé de participer si rien n'est dit à ce niveau la dans le jugement
Tant que son domicile est chez vous, elle est toujours à votre charge
Le fait d'être fille au paire est provisoire
Vous envoyez juste une attestation sur' l'honneur pour dire qu'elle est toujours à votre charge, car c'est ce que demande le jugement
Concernant le travail au paire, lui n'est pas obligé de participer si rien n'est dit à ce niveau la dans le jugement
Tiss29
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2 nov. 2013 à 21:10
2 nov. 2013 à 21:10
Bonsoir lolat5
Je suis maman de 3 enfants dont un qui n'est plus à domicile. Je ne suis n'y avocat n'y juriste mais pour être passé par là je me permets de vous donner quelques réponses toutefois à vérifier !! Votre fille à maintenant 18 ans donc majeur en ce qui concerne la pension alimentaire celle-ci doit être versée jusqu'à sa majorité et au delà si votre fille ne peut subvenir à ses propres besoins son papa doit la verser alors soit à sa fille elle même si celle-ci en fait la demande ou à vous même mais là ce sera comme un accord entre vous et le papa. En ce qui concerne tous les frais que cela vous a engendré là aussi le papa n'a aucune obligation sauf entente amiable . Oui lors de la majorité de nos enfants nous sommes presque lié au bon vouloir des 2 parties. Pendant son séjour elle ne sera plus à votre charge puisqu'elle domicilie en Australie à condition qu'elle soit logée chez l'habitant au cas contraire si elle est à l'école là elle reste à votre charge mais il serai judicieux de confirmer par la CAF ! A son retour si elle est toujours à votre domicile là elle sera toujours à votre charge.
J'espère vous avoir éclairé en toute amicalité.
Tiss
Je suis maman de 3 enfants dont un qui n'est plus à domicile. Je ne suis n'y avocat n'y juriste mais pour être passé par là je me permets de vous donner quelques réponses toutefois à vérifier !! Votre fille à maintenant 18 ans donc majeur en ce qui concerne la pension alimentaire celle-ci doit être versée jusqu'à sa majorité et au delà si votre fille ne peut subvenir à ses propres besoins son papa doit la verser alors soit à sa fille elle même si celle-ci en fait la demande ou à vous même mais là ce sera comme un accord entre vous et le papa. En ce qui concerne tous les frais que cela vous a engendré là aussi le papa n'a aucune obligation sauf entente amiable . Oui lors de la majorité de nos enfants nous sommes presque lié au bon vouloir des 2 parties. Pendant son séjour elle ne sera plus à votre charge puisqu'elle domicilie en Australie à condition qu'elle soit logée chez l'habitant au cas contraire si elle est à l'école là elle reste à votre charge mais il serai judicieux de confirmer par la CAF ! A son retour si elle est toujours à votre domicile là elle sera toujours à votre charge.
J'espère vous avoir éclairé en toute amicalité.
Tiss
sophiag
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2 nov. 2013 à 21:25
2 nov. 2013 à 21:25
Rectificatif
La pension ne peut pas être verser à sa fille sans modification de jugement et elle reste à sa charge même en étant en Australie, c'est temporaire et elle est toujours domiciliée chez sa maman.
Le jugement précise qu'elle doit justifier si elle est toujours à sa charge, pas si elle est scolarisé
La pension ne peut pas être verser à sa fille sans modification de jugement et elle reste à sa charge même en étant en Australie, c'est temporaire et elle est toujours domiciliée chez sa maman.
Le jugement précise qu'elle doit justifier si elle est toujours à sa charge, pas si elle est scolarisé
La législation juridique et financière évolue en permanence...