Clôture d'un compte bancaire

malikantoine82 Messages postés 853 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018 - 1 nov. 2013 à 11:27
malikantoine82 Messages postés 853 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018 - 1 nov. 2013 à 17:53
Bonjour,

Au mois de mai 2013, j'ai fermé mes 2 comptes bancaires (1 compte chèque courant et un PEL) au crédit agricole pour aller à la société générale.
Ces 2 comptes sont devenus des "dépôts à vue" le temps que les derniers prélèvements s'effectuent. (période de mai à fin juin environ).
Fin septembre, je m'aperçois que j'ai oublié de transmettre mes nouvelles coordonnées bancaires au trésor public qui tante de prélever sur mon ancien compte (toujours pas fermé) non approvisionné. Ce qui me vaut des frais de rejet etc.....

Le crédit agricole me demande de rembourser tous les frais de rejet de prélèvement depuis le mois de juillet alors que les comptes sont sensés être fermés depuis Mai 2013.

Que dois-je faire? que dit la loi?

(J'ai bien les papiers signés attestants la fermeture des 2 comptes datés de mai 2013)

Merci d'avance pour vos réponses,

10 réponses

J'ai bien les papiers signés attestants la fermeture des 2 comptes datés de mai 2013) "

"Ces 2 comptes sont devenus des "dépôts à vue" le temps que les derniers prélèvements s'effectuent. (période de mai à fin juin environ). "

Donc votre compte "chèque courant" devenu "dépôt à vue"(*) n'était pas clos en mai !...

Difficile à comprendre !
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malikantoine82 Messages postés 853 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
1 nov. 2013 à 11:44
Oui car il y a un délais de préavis de 30 jours
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Donc il n'était pas clos lorsque les prélèvements sont arrivés.

Et vous n'avez pas pris la précaution habituelle en matière de prélèvement :

- demande de changement de RIB
- maintien de fonds sur l'ancien compte jusqu'aux prélèvements sur le nouveau.

Classique !...
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malikantoine82 Messages postés 853 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
1 nov. 2013 à 12:04
Il est là le problème, ils étaient sensés être clôturés. J'ai les papiers sous les yeux signés par la banque datant du 23 mai. Il est écrit noir sur blanc "clôture de contrat" et clôture de compte
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malikantoine82 Messages postés 853 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
1 nov. 2013 à 12:13
Ils me demandent de rembourser les frais de rejet du mois de septembre!!!! , soit plus de 4 mois après la clôture
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Et vous n'aviez pas encore modifié votre RIB chez les émetteurs en septembre !...

Pour le reste discutez avec la banque, mais vite, car les agios se calculent déjà....
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malikantoine82 Messages postés 853 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
1 nov. 2013 à 12:22
Si mais j'ai oublié le trésor public.
De plus, il a fallu 1 mois aux organismes qui prélevaient pour faire la modification de RIB.
J'étais à l'étranger je ne pouvais pas tout voir.

Bref, pourquoi je paierais de agios sur un compte clôturé????
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"De plus, il a fallu 1 mois aux organismes qui prélevaient pour faire la modification de RIB. "..oui sauf les autres..et le Trésor prélève tous les mois, non ?

Et pas de clôture si déjà des facturations..car il y a eu des facturations avant ce que vous nous dites ( vous nous dites septembre) et je ne pense pas que vous nous disiez tout.
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malikantoine82 Messages postés 853 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
1 nov. 2013 à 14:55
Je dis tout, j'ai rien à cacher.

Je ne suis pas mensualisé pour les impôts (paiement à l'échéance) donc septembre.
En dehors des impôts, je n'ai eu qu'un prélèvement en juillet.
Donc de Juillet à septembre il n'y a eu AUCUNE opération sur le compte qui aurait du être clôturé
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malikantoine82 Messages postés 853 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
1 nov. 2013 à 17:53
help plz

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