Vente de vehicule d'occasion

Résolu
tohan16 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014 - 1 nov. 2013 à 09:58
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 nov. 2013 à 00:22
nous avons vendus au mois de avril 2013 un vehicule de25 ans avec un contrôle technique avec un certain nombre de kilometres l'acheteur a trouver dans ce vehicule un autre contrôle avec un kilometrage supérieur a celui indiqué au compteur et sur le contrôle technique que nous lui avons fournis il veut au bout de 6 mois que nous lui remboursions la voiture sachant qu'il avait pris connaissance ce celui ci des la vente du vehicule
merci pour vos reponses

10 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
2 nov. 2013 à 18:08
Bonjour,

En tant que particulier, tu ne peux garantir le kilométrage d'un véhicule d'occasion, surtout si ce n'est pas une première main.

L'acheteur peut engager une procédure, mais pour une bagnole de 25 ans, les frais d'expertise coûteront plus que le prix du véhicule.

Laisses tomber.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
3 nov. 2013 à 15:03
Pour une voiture de 25 ans qui a un passé !!!!, 600 euro... non, il ne fera rien, et même si.. vous ne pouvez pas êtres condamnés pour ça.
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bonjour

Quel est le kilométrage indiqué, sur les 2 contrôles?
Quelle est la date, de ces 2 contrôles?
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tohan16 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014
1 nov. 2013 à 10:59
le contole que nous avons fait pour la venteen mars 2013 fait apparaitre un 30000 km de moins que celui fait en 2009 la voiture a change 2 fois de propriétaire entre temps
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sur le certificat de vente, que tu as rempli https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_02.do?jeton=CBrwvwFCGLN_RAFCJVgZfxobhttps://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_02.do%3fjeton=CBrwvwFCGLN_RAFCJVgZfxob

à un endroit on te demande d'indiquer le kilométrage
"Merci d'indiquer :
Le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié.
sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti»."

qu'as tu inscrit?
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tohan16 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014
2 nov. 2013 à 17:54
on a juste marqué les kilometres du compteur
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t'as pas mis la mention "kilométrique non garanti"
quel était le kilométrage marqué?
quel était le prix de la voiture?
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tohan16 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014
Modifié par tohan16 le 3/11/2013 à 09:51
non g juste marqué les kilometres
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tohan16 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014
Modifié par tohan16 le 3/11/2013 à 11:17
non on a retrouve le declaration et nous n'avons pas marqué les kilometres on la vendu 600 euros
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
3 nov. 2013 à 11:47
Re,

Je persiste à te conseiller de ne plus lui répondre et de laisser courir.

Tu ne cours aucun risque, et ne tiens pas compte d'éventuelles menaces.

Que veux tu avoir pour 600 € ? une voiture neuve ???????
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tohan16 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014
3 nov. 2013 à 13:07
oui mais il nous fait convoquer pour une conciliation avec un conciliateur de justice
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
3 nov. 2013 à 13:20
Rien ne peut vous obliger de vous y rendre, ce n'est qu'une convocation amiable.

Même si vous y allez, refusez toute transaction.
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tohan16 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2014
3 nov. 2013 à 15:00
merci cela me remonte un peu le morale mais on a peur qu'il aille jusqu'au tribunal
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Bonjour

d'un autre coté, tu aurrais bien du mal, à prouver le cas échéant, que tu ne savais pas, que la voiture avait 30 000 km de plus, surtout que n'as pas noté le kilométrage dans le certificat de vente, ce qui est obligatoire

Le tout est de savoir combien la voiture avait de km au compteur, lors de la vente, car par ex, entre 220 000 et 250 000 km, le prix de 600 euros, aurait été le même

Je te conseillerais, vu que l'on est sur un forum de droit, de ne pas faire le mort, et de te rendre à la conciliation, et de voir ce que la partie adverse propose
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
4 nov. 2013 à 00:22
Le kilométrage retrouvé dans le véhicule prouvera que Tohan16 n'est en aucune manière responsable, le véhicule ne lui appartenant pas à l'époque....

Le kilométrage indiqué dans l'acte de cession ne peut être certifié s'agissant d'un véhicule d'occasion ayant eu plusieurs propriétaires?

Si l'acheteur venait à engager une procédure, le juge ne pourrait que confirmer que Tohan n'est pour rien dans les erreurs de kilométrages.

Babar devrait relire depuis le début.
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