Permis de construire en attente

sans4 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 16:30
 sans4 - 31 oct. 2013 à 18:19
Bonjour,

Je vous explique ma situation.
Le 10 mai nous avons déposé notre PC à la mairie, début juillet nous devions refaire les plans à cause du toit, puis 1 jours avant les 2 mois de délai, nous avons reçu un refus. La raison, le mini élevage de génisse de mon voisin (10 au total). Nous devons respecté une distance de 25m. Mr le Maire est favorable a notre projet, il a donc pris RDV avec le Sous-Préfet et une personne de la DDT, ils ont convenu à un arrangement d'une distance de 20m. Nous avons pris contacte avec notre voisin pour prendre les mesures, nous sommes bien à 20m du premier enclos. Toutes ces informations on était donner fin septembre et depuis plus rien. Nous avons demandé à Mr le Maire, la réponse est qu'il faut attendre.....

Mais là ça fait 6 mois qu'on attend, et je ne sais plus quoi faire et vers qui me tourner.
Entre temps nous avons perdu notre prêt et un temps fou (en plus nous faisons toute la construction nous même, donc nous ne pourrons plus commencer cette année, snifff)
Au début à la mairie on nous disait dans 4 semaines vous aurez votre PC, HaHaHa.....

Merci pour votre aide

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
31 oct. 2013 à 18:07
Bonsoir,

Quand vous déposez un PC en mairie, les services de l'état ont un certain délai (2 mois) pour vous notifier un refus, si au bout de ce délai, vous n'avez pas de refus, votre PC est censé être accepté.

Tous les détails :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
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Merci pour votre réponse, nous avons eu un refus 1 jour avant le délai des 2mois. Apres nous avons trouvé un arrangement au sujet du refus fin septembre mais depuis plus rien, nous ne savons même pas ou se trouve notre dossier ( entre ddt, sous préfecture , chambre de l agriculture, .....)
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