Chalet sur un terrain non constructible

poutougal Messages postés 2 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,

en 2007 j'ai acheté un terrain qui est en zone non constructible, sur ce terrain il y a un chalet de 1968 qui a été construit sans autorisation, aujourd'hui je souhaiterai le faire répertorier car je voudrais vendre ce terrain (il y a l 'eau de ville et le téléphone) je paie une taxe foncière.

Je souhaiterai savoir comment faire car mon voisin a vendu son chalet et il l'a répertorier avant la vente

par avance je vous remercie pour votre aide

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 429
 
Bonsoir,

C'est auprès de la mairie qu'il faut voir pour cela.

Cordialement
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