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Chalet sur un terrain non constructible

poutougal Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 30 oct. 2013 à 20:38
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 oct. 2013 à 21:06
bonjour,

en 2007 j'ai acheté un terrain qui est en zone non constructible, sur ce terrain il y a un chalet de 1968 qui a été construit sans autorisation, aujourd'hui je souhaiterai le faire répertorier car je voudrais vendre ce terrain (il y a l 'eau de ville et le téléphone) je paie une taxe foncière.

Je souhaiterai savoir comment faire car mon voisin a vendu son chalet et il l'a répertorier avant la vente

par avance je vous remercie pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
30 oct. 2013 à 21:06
Bonsoir,

C'est auprès de la mairie qu'il faut voir pour cela.

Cordialement
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