Besoin de renseignement
supervaltech
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour je me suis separe de mon conjoint et j habite la maison qu on a fait construire ensemble .Au jour d aujourd hui il voudrait la louer en sachant que j y habite .Que faire en a t il le droit ?JE NE SUIS PAS D ACCORD merçi de votre reponse
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1 réponse
Bonsoir,
Bien évidemment qu' il ne peut pas , donc n' a pas le droit de louer une maison dans laquelle vous habitez et qu' il semble que vous possédiez au même titre que lui
d' après ce que vous écrivez.
Vous employez le mot " conjoint " vous êtes mariée avec lui ? Car pour vous en dire plus, il faudrait peut être connaitre le véritable contexte.
De même vous écrivez que vous vous êtes séparée de votre conjoint et que vous êtes actuellement dans la maison que vous avez faite construire ensemble. Vous lui avez dit de partir ou il est parti de lui même ?
Bien évidemment qu' il ne peut pas , donc n' a pas le droit de louer une maison dans laquelle vous habitez et qu' il semble que vous possédiez au même titre que lui
d' après ce que vous écrivez.
Vous employez le mot " conjoint " vous êtes mariée avec lui ? Car pour vous en dire plus, il faudrait peut être connaitre le véritable contexte.
De même vous écrivez que vous vous êtes séparée de votre conjoint et que vous êtes actuellement dans la maison que vous avez faite construire ensemble. Vous lui avez dit de partir ou il est parti de lui même ?
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