Besoin de renseignement
supervaltech
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2013
-
29 oct. 2013 à 23:30
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 29 oct. 2013 à 23:57
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 29 oct. 2013 à 23:57
A voir également:
- Besoin de renseignement
- Renseignement notaire gratuit ✓ - Forum Donation-Succession
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Prix consultation notaire pour renseignement - Forum Donation-Succession
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum garde d'enfants
- Renseignement notaire gratuit belgique ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
29 oct. 2013 à 23:57
29 oct. 2013 à 23:57
Bonsoir,
Bien évidemment qu' il ne peut pas , donc n' a pas le droit de louer une maison dans laquelle vous habitez et qu' il semble que vous possédiez au même titre que lui
d' après ce que vous écrivez.
Vous employez le mot " conjoint " vous êtes mariée avec lui ? Car pour vous en dire plus, il faudrait peut être connaitre le véritable contexte.
De même vous écrivez que vous vous êtes séparée de votre conjoint et que vous êtes actuellement dans la maison que vous avez faite construire ensemble. Vous lui avez dit de partir ou il est parti de lui même ?
Bien évidemment qu' il ne peut pas , donc n' a pas le droit de louer une maison dans laquelle vous habitez et qu' il semble que vous possédiez au même titre que lui
d' après ce que vous écrivez.
Vous employez le mot " conjoint " vous êtes mariée avec lui ? Car pour vous en dire plus, il faudrait peut être connaitre le véritable contexte.
De même vous écrivez que vous vous êtes séparée de votre conjoint et que vous êtes actuellement dans la maison que vous avez faite construire ensemble. Vous lui avez dit de partir ou il est parti de lui même ?