Défaut signalé à mon patron qui n'a rien fait: qui paie l'amende
gyzmo64
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Modifié par Foncrest le 29/10/2013 à 09:33
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 oct. 2013 à 17:27
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 oct. 2013 à 17:27
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29 oct. 2013 à 11:02
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Bonjour,
Je pense que le recours contre votre employeur est mince... car c'est vous qui avez accepté de conduire le véhicule donc au sens de la loi vous êtes responsable.
N'importe qui, avant de prendre le volant d'un véhicule, doit s'assurer qu'il a tous les papiers en bonne et due forme. Vous auriez du refuser de conduire ce véhicule.
Cordialement
Je pense que le recours contre votre employeur est mince... car c'est vous qui avez accepté de conduire le véhicule donc au sens de la loi vous êtes responsable.
N'importe qui, avant de prendre le volant d'un véhicule, doit s'assurer qu'il a tous les papiers en bonne et due forme. Vous auriez du refuser de conduire ce véhicule.
Cordialement
gyzmo64
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29 oct. 2013 à 14:10
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bonjour
merci pour la réponse
maintenant si je refuse de conduire le véhicule il peut prendre des sanction?
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dna.factory
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29 oct. 2013 à 17:24
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Invoquez votre droit de retrait.
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29 oct. 2013 à 17:26
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"Invoquez votre droit de retrait."
NON ! En quoi cette situation menace-t-elle la sécurité du salarié ???
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dna.factory
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Modifié par dna.factory le 29/10/2013 à 17:38
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le véhicule n'est pas en règle, cela peut constituer un danger.
Oui, c'est chippoté..
mais si un point administratif n'est pas en règle, que penser des points techniques et de sécurité.
Oui, c'est chippoté..
mais si un point administratif n'est pas en règle, que penser des points techniques et de sécurité.
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29 oct. 2013 à 14:46
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Prenez conseil auprès d'un avocat sur la manière de l'annoncer à votre employeur pour que cela ne vous porte pas préjudice.
Cdt
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gyzmo64
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29 oct. 2013 à 17:16
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bonsoir
je vais faire ce que vous m avez dit
et je vous remercie pour votre réponse rapide
Cdt
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Cdt
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29 oct. 2013 à 17:17
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Je vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
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