Défaut signalé à mon patron qui n'a rien fait: qui paie l'amende

gyzmo64 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - Modifié par Foncrest le 29/10/2013 à 09:33
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 oct. 2013 à 17:27
bonjour

voila ma question je travail comme livreur dans une société
je conduit un véhicule de fonction
j'ai signaler a mon employeur que la photocopie de la carte grise n'avais aucune valeur juridique et qu'il me falais l'originale
sur le même véhicule il y avais aussi un défaut de plaque immatriculation
et mon employeur n'as rien voulus savoirs

je me suis fait contrôler part les gendarmes et j'ai pris deux amandes
de 135 euro

mon patron les a reçues et ne les a pas payer la je viens de recevoir de ma banque un avis d'opposition administratif de 408 euro de la part du trésor public a propos des amandes + la majoration

quel sont les recours contre mon patron pour l'obliger a payé cette sommes
vue que j avais signaler ses deux défaut avant

merci part avance pour vos reponses

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
29 oct. 2013 à 11:02
Bonjour,

Je pense que le recours contre votre employeur est mince... car c'est vous qui avez accepté de conduire le véhicule donc au sens de la loi vous êtes responsable.

N'importe qui, avant de prendre le volant d'un véhicule, doit s'assurer qu'il a tous les papiers en bonne et due forme. Vous auriez du refuser de conduire ce véhicule.

Cordialement
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gyzmo64 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 14:10
bonjour
merci pour la réponse
maintenant si je refuse de conduire le véhicule il peut prendre des sanction?
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
29 oct. 2013 à 17:24
Invoquez votre droit de retrait.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
29 oct. 2013 à 17:26
"Invoquez votre droit de retrait."

NON ! En quoi cette situation menace-t-elle la sécurité du salarié ???
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
Modifié par dna.factory le 29/10/2013 à 17:38
le véhicule n'est pas en règle, cela peut constituer un danger.
Oui, c'est chippoté..
mais si un point administratif n'est pas en règle, que penser des points techniques et de sécurité.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
29 oct. 2013 à 14:46
Prenez conseil auprès d'un avocat sur la manière de l'annoncer à votre employeur pour que cela ne vous porte pas préjudice.

Cdt
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gyzmo64 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 17:16
bonsoir
je vais faire ce que vous m avez dit
et je vous remercie pour votre réponse rapide

Cdt
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
29 oct. 2013 à 17:17
Je vous en prie !

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