Défaut signalé à mon patron qui n'a rien fait: qui paie l'amende
gyzmo64
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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour
voila ma question je travail comme livreur dans une société
je conduit un véhicule de fonction
j'ai signaler a mon employeur que la photocopie de la carte grise n'avais aucune valeur juridique et qu'il me falais l'originale
sur le même véhicule il y avais aussi un défaut de plaque immatriculation
et mon employeur n'as rien voulus savoirs
je me suis fait contrôler part les gendarmes et j'ai pris deux amandes
de 135 euro
mon patron les a reçues et ne les a pas payer la je viens de recevoir de ma banque un avis d'opposition administratif de 408 euro de la part du trésor public a propos des amandes + la majoration
quel sont les recours contre mon patron pour l'obliger a payé cette sommes
vue que j avais signaler ses deux défaut avant
merci part avance pour vos reponses
voila ma question je travail comme livreur dans une société
je conduit un véhicule de fonction
j'ai signaler a mon employeur que la photocopie de la carte grise n'avais aucune valeur juridique et qu'il me falais l'originale
sur le même véhicule il y avais aussi un défaut de plaque immatriculation
et mon employeur n'as rien voulus savoirs
je me suis fait contrôler part les gendarmes et j'ai pris deux amandes
de 135 euro
mon patron les a reçues et ne les a pas payer la je viens de recevoir de ma banque un avis d'opposition administratif de 408 euro de la part du trésor public a propos des amandes + la majoration
quel sont les recours contre mon patron pour l'obliger a payé cette sommes
vue que j avais signaler ses deux défaut avant
merci part avance pour vos reponses
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5 réponses
Bonjour,
Je pense que le recours contre votre employeur est mince... car c'est vous qui avez accepté de conduire le véhicule donc au sens de la loi vous êtes responsable.
N'importe qui, avant de prendre le volant d'un véhicule, doit s'assurer qu'il a tous les papiers en bonne et due forme. Vous auriez du refuser de conduire ce véhicule.
Cordialement
Je pense que le recours contre votre employeur est mince... car c'est vous qui avez accepté de conduire le véhicule donc au sens de la loi vous êtes responsable.
N'importe qui, avant de prendre le volant d'un véhicule, doit s'assurer qu'il a tous les papiers en bonne et due forme. Vous auriez du refuser de conduire ce véhicule.
Cordialement
bonjour
merci pour la réponse
maintenant si je refuse de conduire le véhicule il peut prendre des sanction?
merci pour la réponse
maintenant si je refuse de conduire le véhicule il peut prendre des sanction?
Prenez conseil auprès d'un avocat sur la manière de l'annoncer à votre employeur pour que cela ne vous porte pas préjudice.
Cdt
Cdt
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