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PENSION COMPENSATOIRE

passecpasmoi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014 - 28 oct. 2013 à 23:08
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 oct. 2013 à 06:04
Bonjour,
J'ai divorcé en 1999. Mes trois enfants ne sont plus à la charge de mon ex épouse. Je ne verse donc plus de pension alimentaire pour eux.
Celle-ci s'est remariée il y a quelques années (6 ou 7 ans). De ce fait, suis-je tenu de continuer à lui verser une pension alimentaire ou compensatoire ?
Merci de me donner une réponse précise avec, si possible, la référence des lois qui la justifie
Très cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
29 oct. 2013 à 06:04
Bonjour
Merci au préalable de nous préciser votre situation.
Par jugement, vous devez vous acquittez d'une prestation compensatoire et que dit cette partie du jugement précisément?
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