Don suite à une vente

France744 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 29 oct. 2013 à 15:51
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 30 oct. 2013 à 19:31
Bonjour,


Lorsque mon mari a divorcé il a prêté de l'argent à son ex femme (plus de 15 000 euros); il a vendu sa maison qui été en son nom propre puisqu'il y avait un contrat de mariage et c'est lui qui payait le crédit. Il savait que son ex femme allait recevoir de l'argent dû à un procés de problème de santé et donc qu'elle allait lui rendre; le divorce n'était pas encore prononcé; néanmoins lorsqu'elle a touché les sous de son procès, elle n'a rien voulu lui dire, elle s'est acheté une maison, une nouvelle voiture,...bref il s'est fait avoir. Néanmoins elle a laissé des traces sur papier (pas une reconnaissance de banque mais où elle parle des montants) de plus il y a la preuve par la banque.

J'ai lu que cela pouvait être un don manuel et c'est révoquable entre époux.
Peut il demander la somme devant les juridictions afin qu'elle le rembourse enfin ?

2 réponses

France744 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014
29 oct. 2013 à 20:49
pas réponse ...
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
30 oct. 2013 à 19:31
a t il une reconnaissance de dette signée de son ex femme pour ce prêt?
SI OUI saisissez le tribunal .Si non je pense que vous pouvez dire adieu à cette somme.
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