Besoin de conseil pour contrat....
Utilisateur anonyme
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis RETRAITE et j'ai décidé de créer ma micro entreprise pour arrondir ma retraite.
Mes prestations sont le Conseil, l'assistance et l'accompagnement en Gestion administrative et comptable auprès de petites structures...mon APE est le 7022Z.
J'ai l'opportunité de signer un contrat avec une société spécialisée dans l'intégration de logiciels de gestion à destination de petites et moyennes entreprises (18 salariés).
Il se trouve que j'ai déjà pratiqué le métier de Consultant-formateur auprès de structures identiques en plus de mon expérience de DAF pendant 20 ans.
Ce contrat serait de 2 jours par semaine et exceptionnellement un mois en début d'année en raison du surcroit d'activité et des déclarations annuelles.
J'ai proposé un contrat de prestations de services tel que celui donné par Documentissime revu et corrigé par un précédent client.
Que faut-il faire ou ne pas faire pour être en règle sachant :
- que ce type de société a souvent de gros besoins sans pour autant avoir toujours le personnel sous la main
- que j'ai travaillé 43 ans et que je n'ai pas du tout mais pas du tout envie de travailler à temps complet. C'est moi qui ai proposé les 2 jours hebdo ça me suffit amplement :-) donc pas de souci pour lui de demander une requalification en contrat de travail.
Je vous remercie pour votre réponse rapide et surtout "experte".
Je suis RETRAITE et j'ai décidé de créer ma micro entreprise pour arrondir ma retraite.
Mes prestations sont le Conseil, l'assistance et l'accompagnement en Gestion administrative et comptable auprès de petites structures...mon APE est le 7022Z.
J'ai l'opportunité de signer un contrat avec une société spécialisée dans l'intégration de logiciels de gestion à destination de petites et moyennes entreprises (18 salariés).
Il se trouve que j'ai déjà pratiqué le métier de Consultant-formateur auprès de structures identiques en plus de mon expérience de DAF pendant 20 ans.
Ce contrat serait de 2 jours par semaine et exceptionnellement un mois en début d'année en raison du surcroit d'activité et des déclarations annuelles.
J'ai proposé un contrat de prestations de services tel que celui donné par Documentissime revu et corrigé par un précédent client.
Que faut-il faire ou ne pas faire pour être en règle sachant :
- que ce type de société a souvent de gros besoins sans pour autant avoir toujours le personnel sous la main
- que j'ai travaillé 43 ans et que je n'ai pas du tout mais pas du tout envie de travailler à temps complet. C'est moi qui ai proposé les 2 jours hebdo ça me suffit amplement :-) donc pas de souci pour lui de demander une requalification en contrat de travail.
Je vous remercie pour votre réponse rapide et surtout "experte".
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5 réponses
En fait j'ai réfléchi tout en cherchant, je pense qu'il me faut proposer un contrat de mission.
Qu'en pensez-vous ? ce serait plus simple pour lui et pour moi.
Si oui, j'aurais alors 2 questions :
- la Société est-elle obligée de mettre sur le contrat qu'elle a décidé de faire appel à l'externalisation d'une partie de ses activités et pourquoi ?
- durée : Pour 2 jour par semaine et 1 seul mois complet dans l'année en raison d'un surcroît de travail, comment préciser la durée ?
J'attends vos conseils rapides.
Merci
Qu'en pensez-vous ? ce serait plus simple pour lui et pour moi.
Si oui, j'aurais alors 2 questions :
- la Société est-elle obligée de mettre sur le contrat qu'elle a décidé de faire appel à l'externalisation d'une partie de ses activités et pourquoi ?
- durée : Pour 2 jour par semaine et 1 seul mois complet dans l'année en raison d'un surcroît de travail, comment préciser la durée ?
J'attends vos conseils rapides.
Merci
Bonjour,
En fait je ne recherche pas plusieurs clients, je recherche quelques heures pour compléter ma retraite insuffisante.
C'est pourquoi cette opportunité m'intéresse d'autant que mes compétences intéressent la Société.
En fait pour moi ce serait des vacations que j'assumerai aux jours qui me seront fixés chaque mois en fonction des besoins de la Société.
En fait je ne recherche pas plusieurs clients, je recherche quelques heures pour compléter ma retraite insuffisante.
C'est pourquoi cette opportunité m'intéresse d'autant que mes compétences intéressent la Société.
En fait pour moi ce serait des vacations que j'assumerai aux jours qui me seront fixés chaque mois en fonction des besoins de la Société.
Pour info, après avoir fait le tour des instances officielles, on me confirme que l'auto-entrepreneur n'a aucune obligation contractuelle, uniquement l'obligation de facturer et payer ses charges.
Est-ce que ça veut dire que je peux travailler comme ça sans contrat ?
ça m'arrangerait bien !
Quelqu'un peut-il me le confirmer car je n'ai pas réussi à trouver de réponse de toute la matinée...
Est-ce que ça veut dire que je peux travailler comme ça sans contrat ?
ça m'arrangerait bien !
Quelqu'un peut-il me le confirmer car je n'ai pas réussi à trouver de réponse de toute la matinée...
Bonjour,
Je ne pense pas que l'autoentreprise soit la solution pour votre cas.
En effet, en autoentreprise vous ne pouvez pas avoir UN SEUL CLIENT pour assurer votre activité.
Le risque étant dans ce cas de voir requalifier votre activité en contrat de travail, par l'Urssaf ou l'Inspection du travail.
cdt
Je ne pense pas que l'autoentreprise soit la solution pour votre cas.
En effet, en autoentreprise vous ne pouvez pas avoir UN SEUL CLIENT pour assurer votre activité.
Le risque étant dans ce cas de voir requalifier votre activité en contrat de travail, par l'Urssaf ou l'Inspection du travail.
cdt
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