Exonération

Résolu
dolymiki Messages postés 247 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 28 oct. 2013 à 08:24
dolymiki Messages postés 247 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 28 oct. 2013 à 09:12
Bonjour,

J'ai 60 ans et ne dépasse pas le Revenu Fiscal de Référence. A quel moment de l'année, pour 2014, je dois faire un courrier au trésor public pour être exonéré de la taxe d'habitation.

Merci

2 réponses

bonjour,
Nul besoin de faire de courrier, l'exonération est prise en compte automatiquement si vous respectez les conditions.
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dolymiki Messages postés 247 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 3
28 oct. 2013 à 09:12
Merci
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