Exonération

Résolu
dolymiki Messages postés 252 Statut Membre -  
dolymiki Messages postés 252 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai 60 ans et ne dépasse pas le Revenu Fiscal de Référence. A quel moment de l'année, pour 2014, je dois faire un courrier au trésor public pour être exonéré de la taxe d'habitation.

Merci

2 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Nul besoin de faire de courrier, l'exonération est prise en compte automatiquement si vous respectez les conditions.
    0
  2. dolymiki Messages postés 252 Statut Membre 3
     
    Merci
    0

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