Exonération

Résolu
dolymiki Messages postés 252 Statut Membre -  
dolymiki Messages postés 252 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai 60 ans et ne dépasse pas le Revenu Fiscal de Référence. A quel moment de l'année, pour 2014, je dois faire un courrier au trésor public pour être exonéré de la taxe d'habitation.

Merci
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2 réponses

tof51430
 
bonjour,
Nul besoin de faire de courrier, l'exonération est prise en compte automatiquement si vous respectez les conditions.
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dolymiki Messages postés 252 Statut Membre 3
 
Merci
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