Intérêts d'emprunt
guliver54
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 oct. 2013 à 17:36
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 oct. 2013 à 17:36
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flocroisic
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26 oct. 2013 à 17:21
26 oct. 2013 à 17:21
la cause de mutation, c'était plus si vous louez votre ex résidence principale .
A une époque , il y avait un abattement sur les revenus fonciers si option pour le réel.
Concernant le crédit d'impôt pour résidence principale, pour en bénéficier , il fallait que ce soit votre résidence principale or ça ne l'était pas.
depuis quand êtes vous retournez dans votre appart de Marseille ?
quel était le début de vos remboursement de l'emprunt
A une époque , il y avait un abattement sur les revenus fonciers si option pour le réel.
Concernant le crédit d'impôt pour résidence principale, pour en bénéficier , il fallait que ce soit votre résidence principale or ça ne l'était pas.
depuis quand êtes vous retournez dans votre appart de Marseille ?
quel était le début de vos remboursement de l'emprunt
elricjean2
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26 oct. 2013 à 17:36
26 oct. 2013 à 17:36
Vous avez totalement raison, il y a bien une exception à la condition d'affectation à l'habitation principale en cas de mutation professionnelle.
Ceci est bien précisé dans la documentation officielle des impôts, lire le 370 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3854-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-10-20-10-20160421
Comme indiqué, il ne faut pas avoir acheté un autre logement suite à la mutation.
donc, vous devriez pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la période de 2010 à mai 2013 (la fin des 5 ans de durée du crédit), sachant que l'année 2009 est perdue.
N'hésitez pas à saisir le conciliateur de votre département, dont les coordonnées sont indiquées sur l'avis de rejet.
Citez la documentation officielle, vu qu'il semble que le service local n'a pas pris la peine de la lire ;)
Ceci est bien précisé dans la documentation officielle des impôts, lire le 370 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3854-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-10-20-10-20160421
Comme indiqué, il ne faut pas avoir acheté un autre logement suite à la mutation.
donc, vous devriez pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la période de 2010 à mai 2013 (la fin des 5 ans de durée du crédit), sachant que l'année 2009 est perdue.
N'hésitez pas à saisir le conciliateur de votre département, dont les coordonnées sont indiquées sur l'avis de rejet.
Citez la documentation officielle, vu qu'il semble que le service local n'a pas pris la peine de la lire ;)