Résiliation mutuelle après paiement d'une année entière
emmanuel27160
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ck34 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 4 nov. 2013 à 15:59
ck34 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 4 nov. 2013 à 15:59
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fabrice61000
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27 oct. 2013 à 20:11
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bonsoir les avez vous contacter pour voir sil n y a pas un bug au niveau de l enregistrement de votre paiement?je trouve ca un peu gros!le recouvrement entier c est normal mais la suite pas du tout normal!bonsoir
Enka1
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27 oct. 2013 à 21:17
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Bonsoir,
" et en plus de sa il me résilie quand même. Donc je voulais savoir si ils ont droit de faire sa ou pas."
Ils sont tout à fait dans leur droit de vous résilier ... Et de vous réclamer leur dû.
" et en plus de sa il me résilie quand même. Donc je voulais savoir si ils ont droit de faire sa ou pas."
Ils sont tout à fait dans leur droit de vous résilier ... Et de vous réclamer leur dû.
kasom
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28 oct. 2013 à 00:07
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bonsoir Enka 1
ils ont le droit de résilier oui mais pas de réclamer l'intégralité de l'année , juste les impayés , sinon la couverte se poursuit
ils ont le droit de résilier oui mais pas de réclamer l'intégralité de l'année , juste les impayés , sinon la couverte se poursuit
Enka1
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Modifié par Enka1 le 28/10/2013 à 00:38
Modifié par Enka1 le 28/10/2013 à 00:38
Ce qui se passe concrètement pour l'assuré d'un contrat santé ( source : http://www.cabinet-jedac.com/particuliers/impayes-et-resiliation-pour-non-paiement-en-assurance-sante/2944.html] )
Un prélèvement automatique est rejeté, par exemple pour insuffisance de provision sur le compte : certains assureurs ne représenteront pas de prélèvement, et l'assuré sera immédiatement en impayé ; d'autres représenteront plus tard dans le même mois ; d'autres encore effectueront un double prélèvement (pour deux échéances) le mois suivant...
Si le règlement n'est pas honoré, l'assureur envoie en recommandé (attention : en recommandé simple, pas en accusé réception !) une mise en demeure à l'assuré, l'informant du fait qu'en l'absence du règlement de la somme indiquée, sa garantie sera suspendue trente jours plus tard
30 jours plus tard, la suspension des garanties est effective.
Si vous demandez une prise en charge hospitalière, par exemple, elle risque fort d'être refusée ; si vous avez des soins en cour l'assureur refusera de les rembourser, tout au mieux les portera-t-il en déduction de votre dette sur votre compte... Mais attention : le contrat court toujours !
10 jours plus tard (soit 40 jours au total après l'envoi de la mise en demeure, au plus tôt), l'assureur résilie le contrat
L'assuré demeure redevable de la prime restant à courir jusqu'à l'échéance principale de son contrat
La résiliation pour non-paiement des primes est prononcée par l'assureur
L'assuré devra payer l'intégralité de sa cotisation, + les frais, devra se réassurer ailleurs
Un prélèvement automatique est rejeté, par exemple pour insuffisance de provision sur le compte : certains assureurs ne représenteront pas de prélèvement, et l'assuré sera immédiatement en impayé ; d'autres représenteront plus tard dans le même mois ; d'autres encore effectueront un double prélèvement (pour deux échéances) le mois suivant...
Si le règlement n'est pas honoré, l'assureur envoie en recommandé (attention : en recommandé simple, pas en accusé réception !) une mise en demeure à l'assuré, l'informant du fait qu'en l'absence du règlement de la somme indiquée, sa garantie sera suspendue trente jours plus tard
30 jours plus tard, la suspension des garanties est effective.
Si vous demandez une prise en charge hospitalière, par exemple, elle risque fort d'être refusée ; si vous avez des soins en cour l'assureur refusera de les rembourser, tout au mieux les portera-t-il en déduction de votre dette sur votre compte... Mais attention : le contrat court toujours !
10 jours plus tard (soit 40 jours au total après l'envoi de la mise en demeure, au plus tôt), l'assureur résilie le contrat
L'assuré demeure redevable de la prime restant à courir jusqu'à l'échéance principale de son contrat
La résiliation pour non-paiement des primes est prononcée par l'assureur
L'assuré devra payer l'intégralité de sa cotisation, + les frais, devra se réassurer ailleurs
kasom
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28 oct. 2013 à 07:53
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merci Enka 1
Enka1
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28 oct. 2013 à 07:59
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De rien.
Matymaty
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Modifié par kasom le 4/11/2013 à 15:26
Modifié par kasom le 4/11/2013 à 15:26
@emmanuel27160 ce qui est choquant est que vous avez payé les cotisations d'une année entière alors que vous étiez redevable de 2 mois d'impayé.
A mon anis vous pouvez porter plainte et avoir gain de cause pour être remboursée. D'un autre coté, vous ne pouvez pas rester sans couverture santé. Le mieux est de prendre une mutuelle sans délai de carence pour pas cher comma la mienne.
Tenez, je me rappelle avoir choisi ma formule en simulant un devis sur supprimé par la modération. Bonne chance pour récupérer votre argent.
A mon anis vous pouvez porter plainte et avoir gain de cause pour être remboursée. D'un autre coté, vous ne pouvez pas rester sans couverture santé. Le mieux est de prendre une mutuelle sans délai de carence pour pas cher comma la mienne.
Tenez, je me rappelle avoir choisi ma formule en simulant un devis sur supprimé par la modération. Bonne chance pour récupérer votre argent.
Enka1
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4 nov. 2013 à 15:44
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N' importe quoi !
ck34
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Modifié par ck34 le 4/11/2013 à 16:04
Modifié par ck34 le 4/11/2013 à 16:04
Le commentaire d'Enka1 est vrai. La mutuelle est dans son droit de reclammer l'intégralitée de l'année et de vous résilier.
Maintenant s'ils ne sont pas complètement buté et si vous souhaitez rester chez eux car leur remboursements vous convient, rien ne vous empêche de négocier une réintégration chez eux. Je connais des personnes qui était en conflit avec leur mutuelle et après paiement y sont retournés, pour eux c'est juste du business des cotisations à encaisser !
Cdt,
Maintenant s'ils ne sont pas complètement buté et si vous souhaitez rester chez eux car leur remboursements vous convient, rien ne vous empêche de négocier une réintégration chez eux. Je connais des personnes qui était en conflit avec leur mutuelle et après paiement y sont retournés, pour eux c'est juste du business des cotisations à encaisser !
Cdt,
ernest65
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27 oct. 2013 à 20:16
27 oct. 2013 à 20:16
bonsoir,
votre mutuelle a le droit de vous demander l'intégralité de votre cotisation annuelle.
a l'inverse de façon a calmer tout le monde, appeler l'huissier et proposez lui un versement, lui réagit a la demande de votre mutuelle uniquement et il reste neutre il est simplement un interlocuteur.
Mais quel sont les montants non réglés, et combien payez-vous a l'année??
une mutuelle c'est un complément des remboursements que la sécu ne paye pas
au pire c'est 70e par mois pas plus.
prendre une mutuelle pour être couvert a 200/100 ça ne veut strictement rien dire
votre mutuelle a le droit de vous demander l'intégralité de votre cotisation annuelle.
a l'inverse de façon a calmer tout le monde, appeler l'huissier et proposez lui un versement, lui réagit a la demande de votre mutuelle uniquement et il reste neutre il est simplement un interlocuteur.
Mais quel sont les montants non réglés, et combien payez-vous a l'année??
une mutuelle c'est un complément des remboursements que la sécu ne paye pas
au pire c'est 70e par mois pas plus.
prendre une mutuelle pour être couvert a 200/100 ça ne veut strictement rien dire
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