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Mutuelle obligatoire

MUSCADETNANTES Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 4 nov. 2013 à 16:53
anne20014 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 17:49
Mon employeur met en place une mutuelle obligatoire pour le personnel non cadre au 1 janvier 2014 en raison de l'existance d'une mutuelle obligatoire pour les cadres dont la participation patronale est de 55% et 45% pour le collaborateur. Peut-il faire différemment pour le personnel non cadre en octroyant par exemple une participation forfaitaire de 5€.

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2 réponses

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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
7 nov. 2013 à 07:44
cela doit etre un accord entre l employeur et les représentants du personnel (délégué syndicaux)
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Réponse 2 / 2
anne20014 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013
7 nov. 2013 à 17:49
Bonjour

je pense que vous devez poser votre question à un professionnel de mutuelle ; j'ai trouvé ce site pour vous : http://www.comparer-lesmutuelles.fr/
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