Résiliation salle de fitness

AngeDéçut Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 - 26 oct. 2013 à 22:21
 Utilisateur anonyme - 29 oct. 2013 à 04:15
Bonjour, je m'appelle Max et j'habite Metz au nord est de la France.

Inscrit depuis 5 mois au club de fitness Odyssée (pour une durée totale prévue de 12 mois) je pouvais y aller à mon aise puisque j'étais au chômage. Or, je viens de reprendre une formation professionnelle AFPA qui se situe à 50 km de mon domicile pour une durée de 12 mois et comme je vais être hébergé au compus de l'Afpa, je me vois mal faire 100 km AR 4 fois dans la semaine juste pour aller faire un peu de musculation.

Bref, sur le contrat que j'ai signé il y a d'écrit "L'abonné pourra mettre un terme définitif à son contrat en cas d'empêchement définitif de bénéficier des prestations du club pour des raisons médicales ou professionnelles justifiées"

Mes questions sont les suivantes : Suis je dans le cas de la "raison professionnelle justifiée" ?
Si je résilie, je devrais payer un préavis ? Devrais-je payer la totalité des mensualités prévues jusqu'à la fin de mon contrat ?

Enfin, pourront-ils encaisser mes chèques de cautions ? (2 chèques d'une valeur de 150€ chacun alors que sur le contrat il est stipulé que les chèques sont de 58€, c'est juste que la nana qui a monté mon dossier d'inscription s'est trompée et m'a demandé le lendemain de revenir avec des chèques de cautions d'une valeur supérieure à celle stipulée sur le contrat qu'elle et que j'ai signé)

Merci bien

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
27 oct. 2013 à 02:54
Je précise deux choses :

- un certificat médical n'autorise pas à se passer de préavis dans le cas où un préavis est exigé par le contrat.

- un certificat médical ne garantit nullement l'acceptation par l'organisme de la résiliation sans frais dans la mesure où le contrat ne prévoit pas explicitement ce cas de figure.

Cordialement
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AngeDéçut Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 08:57
Merci pour ces précisions, dans ce cas je vais annuler le prélèvement automatique à la banque tout simplement, au pire ils encaisseront les chèques de cautions mais à ce moment, pourrais-je me retourner contre eux ? Car sur le contrat qu'ils ont signé et que j'ai signé il est stipulé 2 chèques de caution de 58 euros, or j'en ai fournis 2 de 150 euros
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AngeDéçut Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
Modifié par AngeDéçut le 27/10/2013 à 09:01
Petite dernière précision, si jamais je décidais de continuer sans pouvoir me rendre à la salle jusqu'à la fin des 12 mois signés et qu'à la fin de cet engagement je résilie mon contrat (car je suppose qu'il doit etre reconduit automatiquement) Devrais-je payer 2 mois de préavis ? Donc au total 14 mois chez eux

Les chèques de cautions ont une durée de péremption d'une année une fois signés ?

Merci beaucoup
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
27 oct. 2013 à 12:12
"(car je suppose qu'il doit etre reconduit automatiquement)"
C'est possible vérifiez votre contrat. Si c'est le cas, envoyez votre LRAR 2 mois avant l'échéance pour donner votre préavis, comme ça à la fin du 12ème mois votre contrat prend fin.

Un chèque est valable 1 an et 8 jours mais le fait que le chèque soit devenu non valable ne veut pas dire que vous n'avez plus à payer la dette correspondante !

"dans ce cas je vais annuler le prélèvement automatique à la banque tout simplement, au pire ils encaisseront les chèques de cautions mais à ce moment, pourrais-je me retourner contre eux ? Car sur le contrat qu'ils ont signé et que j'ai signé il est stipulé 2 chèques de caution de 58 euros, or j'en ai fournis 2 de 150 euros"

Ce que vous souhaitez faire est illégal... on ne supprime pas le moyen de paiement d'un contrat en cours. Même si vous le faites vous restez redevable des sommes que vous vous êtes engagé de payer par le contrat que vous avez signé. Le recours que vous évoquez est possible vu qu'ils ne respectent pas le contrat sur ce point mais vous ne pouvez pas leur reprocher de ne pas respecter le contrat si vous-même ne le respectez pas.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
26 oct. 2013 à 22:29
Bonsoir,

"Mes questions sont les suivantes : Suis je dans le cas de la "raison professionnelle justifiée" ? "

Tout est question d'interprétation mais selon moi la formation n'est pas une raison professionnelle.

"Si je résilie, je devrais payer un préavis ?"

Si votre contrat en prévoit un alors oui.

"Devrais-je payer la totalité des mensualités prévues jusqu'à la fin de mon contrat ? "
Je crains que oui au vu de votre contrat et du motif que vous invoquez.

Cordialement
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AngeDéçut Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
26 oct. 2013 à 22:56
Merci beaucoup ! Je vais aller voir un médecin pour un certificat médical d'inaptitude histoire de pouvoir résilier sans payer de préavis, ni de verser les sommes prévues

Cordialement
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AngeDéçut Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
26 oct. 2013 à 23:16
Bonsoir,
Enfaite j'étais au chômage à la recherche d'un emploi jusqu'au 3 octobre. J'ai repris une activité professionnelle car il s'agit d'une formation pour adulte AFPA à 35 heures par semaine, rémunéré par la région et soumise aux cotisations etc

Cette formation dure 1 an et se situe à 50 km de la salle de sport, c'est tout ce que j'ai comme info. Ensuite, peut etre risquent ils d'encaisser les cheques de caution quand même (d'ailleurs sur le contrat il est stipulé 2X58€ or ils en ont 2X150€ je ne sais pas s'ils ont le droit de les encaisser comme le montant n'est pas celui qui figure sur le contrat)
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droit au but
26 oct. 2013 à 23:20
Eh bien au sujet des chèques le club semble devoir se plier au contrat, sinon je persiste pour ce qui est de la formation elle-même.
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Utilisateur anonyme
27 oct. 2013 à 11:33
Bonjour,

Il y a peut-être une solution, voir ce lien :
https://www.lettre-resiliation.com/guides/loisirs/resilier-club-sport.html
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Utilisateur anonyme
29 oct. 2013 à 04:15
A la lecture du lien ci-dessus AngeDéçut, vous pouvez toujours vous informer par écrit avant de vous engager à résilier votre contrat, et savoir si vous pouvez suspendre votre contrat au lieu de le résilier, puisque vous déménagez pendant 1 an dans le cadre d'une formation professionnelle demandée par l'AFPA ?
N'hésitez pas à vous déplacer auprès de l'AFPA, ils sauront vous donner les textes de lois concernant votre situation, vous serez alors fixé !
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droit au but
26 oct. 2013 à 22:58
bonsoir,

Pour moi si cela en est une !

Cette formation se déroule dans le cadre de votre ativité pro non ? A discuter avec votre club mais il me semble que vous n'avez pas tort et que ça devrait bien se passer ! si besoin tenez nous au courant
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