Contentieux EDF
Phillip32
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Bonsoir,
Je suis actuellement en conflit avec EDF, suite à un rattrapage de consommation qu'il souhaite effectuer sur 2ans.
En effet, durant 2jours au mois d'août 2013, mon compteur est resté bloqué en heures pleines. Après m'en être rendu compte, suite au non chargement de mon cumulus en eau chaude qui ne se déclenche qu'en heures creuses, un contact avec EDF a donc été établit pour signaler l'anomalie et la rétablir par le biais d'un rdv avec un agent technique imposé par leurs soins. Cependant le soir même, mon compteur EDF s'est avéré marcher normalement.
Par suite, une nouvelle prise de contact s'est réalisée avec EDF pour leur signaler la bonne marche de mon compteur et ainsi annuler le déplacement de l'agent technique par peur que celui-ci me soit facturé inutilement. Du fait du préjudice causé par le dysfonctionnement de leur compteur, j'ai demandé un geste commercial. Cependant il m'a été refusé catégoriquement après avoir manifesté des arguments en faveur de mes droits en tant que client. La conseillère n'a pas donné droit à ma demande, du fait qu'il n'était pas nécessaire selon elle "d'ouvrir un dossier pour trois euros" selon ses dires.
Suite à cet entretien, je reçois le 5 septembre 2013 un courrier dans lequel EDF me signale une anomalie dans mes consommations, révélée lors du dernier relevé de compteur effectué par l'agent lui-même, et me demandant d'entrer en contact avec leurs services. La conseillère me confirme alors les faits reconnus dans le courrier, et m'impose alors un rdv avec un agent technique pour vérifier à mon domicile l'état de mon compteur.
Lors de ce rdv le 12 septembre 2013, l'agent a changé le compteur monophasé, en précisant que ce dernier était défectueux et n'enregistrait pas la totalité de la consommation réelle, ce qui selon lui ne pouvait être vérifié par mes soins. Le compteur d'origine étant donc en leur possession actuellement.
Au jour d'aujourd'hui, EDF m'impose un redressement de consommation sur 2ans, période durant laquelle, selon eux, mon compteur faisait effets d'un dysfonctionnement. Dysfonctionnement que je ne peux prouver moi-même et donc contester, n'y ayant pas accès.
Ma question est donc de savoir si je dois m'abstenir de payer ce redressement, du fait qu'un relevé de compteur est effectué tous les 6mois par un agent, et qu'EDF n'a pas su révéler l'anomalie plus tôt et me demande un rappel sur 2ans en arrière. Ou si je dois régler cette facture dont le montant exact m'est encore inconnu à ce jour.
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
Je suis actuellement en conflit avec EDF, suite à un rattrapage de consommation qu'il souhaite effectuer sur 2ans.
En effet, durant 2jours au mois d'août 2013, mon compteur est resté bloqué en heures pleines. Après m'en être rendu compte, suite au non chargement de mon cumulus en eau chaude qui ne se déclenche qu'en heures creuses, un contact avec EDF a donc été établit pour signaler l'anomalie et la rétablir par le biais d'un rdv avec un agent technique imposé par leurs soins. Cependant le soir même, mon compteur EDF s'est avéré marcher normalement.
Par suite, une nouvelle prise de contact s'est réalisée avec EDF pour leur signaler la bonne marche de mon compteur et ainsi annuler le déplacement de l'agent technique par peur que celui-ci me soit facturé inutilement. Du fait du préjudice causé par le dysfonctionnement de leur compteur, j'ai demandé un geste commercial. Cependant il m'a été refusé catégoriquement après avoir manifesté des arguments en faveur de mes droits en tant que client. La conseillère n'a pas donné droit à ma demande, du fait qu'il n'était pas nécessaire selon elle "d'ouvrir un dossier pour trois euros" selon ses dires.
Suite à cet entretien, je reçois le 5 septembre 2013 un courrier dans lequel EDF me signale une anomalie dans mes consommations, révélée lors du dernier relevé de compteur effectué par l'agent lui-même, et me demandant d'entrer en contact avec leurs services. La conseillère me confirme alors les faits reconnus dans le courrier, et m'impose alors un rdv avec un agent technique pour vérifier à mon domicile l'état de mon compteur.
Lors de ce rdv le 12 septembre 2013, l'agent a changé le compteur monophasé, en précisant que ce dernier était défectueux et n'enregistrait pas la totalité de la consommation réelle, ce qui selon lui ne pouvait être vérifié par mes soins. Le compteur d'origine étant donc en leur possession actuellement.
Au jour d'aujourd'hui, EDF m'impose un redressement de consommation sur 2ans, période durant laquelle, selon eux, mon compteur faisait effets d'un dysfonctionnement. Dysfonctionnement que je ne peux prouver moi-même et donc contester, n'y ayant pas accès.
Ma question est donc de savoir si je dois m'abstenir de payer ce redressement, du fait qu'un relevé de compteur est effectué tous les 6mois par un agent, et qu'EDF n'a pas su révéler l'anomalie plus tôt et me demande un rappel sur 2ans en arrière. Ou si je dois régler cette facture dont le montant exact m'est encore inconnu à ce jour.
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
3 réponses
Bonsoir,
Votre question est très claire et très bien exprimée.
EDF vous signale une anomalie dans vos consommations par rapport aux années précédentes. Fort bien. Quelles sont les consommations des deux années qui viennent de passer ? Quelles sont vos consommations des quatre ou cinq années précédentes ?
Votre question est très claire et très bien exprimée.
EDF vous signale une anomalie dans vos consommations par rapport aux années précédentes. Fort bien. Quelles sont les consommations des deux années qui viennent de passer ? Quelles sont vos consommations des quatre ou cinq années précédentes ?
Bonjour,
Effectivement, il est anormal que vous ayez consommé 3435 kWh en deux ans (soit en moyenne 1717 kWh par an) alors que votre consommation annuelle était de 7301 kWh par an dans le passé.
Vous ne pouvez constater cette facture que si vous avez des arguments et des preuves solides (absence de votre domicile les deux années passées, travaux d'économies d'énergie ou d'isolation, changement de mode de chauffage, etc.)
En effet, les CGV de votre contrat précisent bien :
"6-4 Dysfonctionnement des appareils
En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client."
EDF a le droit de rectifier ses factures sur une période de 2 ans, conformément à l'article 137-2 du Code de la Consommation.
Effectivement, il est anormal que vous ayez consommé 3435 kWh en deux ans (soit en moyenne 1717 kWh par an) alors que votre consommation annuelle était de 7301 kWh par an dans le passé.
Vous ne pouvez constater cette facture que si vous avez des arguments et des preuves solides (absence de votre domicile les deux années passées, travaux d'économies d'énergie ou d'isolation, changement de mode de chauffage, etc.)
En effet, les CGV de votre contrat précisent bien :
"6-4 Dysfonctionnement des appareils
En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client."
EDF a le droit de rectifier ses factures sur une période de 2 ans, conformément à l'article 137-2 du Code de la Consommation.
Mais je ne peux contester le fait qu'ils ne s'en soient pas rendus compte plus tôt? Vu que sur la période des deux ans, 4 relevés de compteur ont été effectués par le technicien. Et puis au final, si je n'avais pas eu ce dérèglement au mois d'août, le dysfonctionnement aurait perduré sans que nous puissions nous en rendre compte.
Bonjour,
Vous avez raison. ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, aurait dû s'apercevoir du dysfonctionnement du compteur auparavant.
Le Médiateur National de l'Energie, dans des cas similaires au vôtre, avait émis les recommandations suivantes :
https://www.energie-mediateur.fr/les-litiges/recommandations-publiees/recommandations-par-thematiques/
http://www.energie-mediateur.fr/uploads/recommandations/Recommandation_n__2008-033.pdf
Les clients concernés avaient obtenu un redressement sur un an seulement...
En vous appuyant sur ces recommandations, contestez le redressement de facturation qui vous est envoyé (sous 8 jours en recommandé avec AR).
Si EDF (ou ERDF) ne vous donne pas de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, je vous conseille de saisir le Médiateur National de l'Energie (sur son site internet).
Vous avez raison. ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, aurait dû s'apercevoir du dysfonctionnement du compteur auparavant.
Le Médiateur National de l'Energie, dans des cas similaires au vôtre, avait émis les recommandations suivantes :
https://www.energie-mediateur.fr/les-litiges/recommandations-publiees/recommandations-par-thematiques/
http://www.energie-mediateur.fr/uploads/recommandations/Recommandation_n__2008-033.pdf
Les clients concernés avaient obtenu un redressement sur un an seulement...
En vous appuyant sur ces recommandations, contestez le redressement de facturation qui vous est envoyé (sous 8 jours en recommandé avec AR).
Si EDF (ou ERDF) ne vous donne pas de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, je vous conseille de saisir le Médiateur National de l'Energie (sur son site internet).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans cette même lettre, EDF se base de nov. 2008 à nov. 2009 pour faire cette évaluation, c'est à dire une consommation de 7301kWh sur cette même année. Mais je ne comprends pas pourquoi ils se basent sur cette année là précisément.
Apparemment le dysfonctionnement est bien présent vu la faible consommation que j'ai réglé en 2ans comparé à la consommation de la seule année de 2009. Cependant, je voudrais surtout savoir si je peux contester ce redressement et dans la limite des choses le régler sur seulement 6mois auparavant, vu qu'il aurait du s'en rendre compte lors des relevés de compteur effectués par l'agent. Cela est d'ailleurs signalé dans le précédent courrier de leur part, dans lequel il précise effectivement que le relevé compteur est effectué tous les 6mois et que l'anomalie n'a été détectée que lors du dernier relevé.