Souhaite quitter un logement de fonction - Risques encourus
Sojo91
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fabrice61000 Messages postés 178 Statut Membre -
fabrice61000 Messages postés 178 Statut Membre -
Bonjour,
voila ma situation, je suis titulaire d'un contrat de travail CDI depuis le mois de fevrier 2009, pour une poste de Régisseur niveau3 et je dispose donc d'une mise à disposition d'appartement (ce n'est pas un logement de fonction) avec astreintes.
En réalité, je n'ai pas les fonctions de régisseur mais plutôt de chargé de location de l'immeuble, je m'occupe uniquement des locations d'appartements, de la gestion technique et administrative.
Ce qui signifie que le poste de régisseur m'a été atribué lors de mon arrivée uniquement afin de pouvoir bénéficier d'une mise à disposition d'appartement... Ce logement est un avantage pur sachant que les derangements en astreinte (declanchement alarme incendie, degat des eaux) arrivent très rarement.
Aujourd'hui, mon conjoint et moi-même sommes en train d'acheter une maison afin d'y habiter et je souhaiterais donc quitter cet appartement.
Quels sont les risques que j'encoure? Est-ce-que mon employeur peut me licencier pour ce motif? ou s'agit-il d'une rupture de contrat etant donné que je ne remplis plus les conditions initiales?
Je vais essayer de négocier un changement de poste (poste qui correspondrait mieux à mes fonctions) avec mon employeur afin de ne plus être dépendante de cet appartement et j'espère que cela aboutira de manière positive...
Mais dans la situation la pire qu'est ce que je risque réellement?
Je vous remercie d'avance pour votre aide...
voila ma situation, je suis titulaire d'un contrat de travail CDI depuis le mois de fevrier 2009, pour une poste de Régisseur niveau3 et je dispose donc d'une mise à disposition d'appartement (ce n'est pas un logement de fonction) avec astreintes.
En réalité, je n'ai pas les fonctions de régisseur mais plutôt de chargé de location de l'immeuble, je m'occupe uniquement des locations d'appartements, de la gestion technique et administrative.
Ce qui signifie que le poste de régisseur m'a été atribué lors de mon arrivée uniquement afin de pouvoir bénéficier d'une mise à disposition d'appartement... Ce logement est un avantage pur sachant que les derangements en astreinte (declanchement alarme incendie, degat des eaux) arrivent très rarement.
Aujourd'hui, mon conjoint et moi-même sommes en train d'acheter une maison afin d'y habiter et je souhaiterais donc quitter cet appartement.
Quels sont les risques que j'encoure? Est-ce-que mon employeur peut me licencier pour ce motif? ou s'agit-il d'une rupture de contrat etant donné que je ne remplis plus les conditions initiales?
Je vais essayer de négocier un changement de poste (poste qui correspondrait mieux à mes fonctions) avec mon employeur afin de ne plus être dépendante de cet appartement et j'espère que cela aboutira de manière positive...
Mais dans la situation la pire qu'est ce que je risque réellement?
Je vous remercie d'avance pour votre aide...
A voir également:
- Préavis logement de fonction
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Lettre de préavis logement - Accueil - Modèles de lettres de location
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
4 réponses
et le fait que mon statut officiel soit : Reigesseur (c'est à dire gardien d'immeuble amélioré), ne pose pas de probléme au fait de ne plus habiter dans le logement?
Et si je quitte l'appartement est ce que mon employeur ne peut pas me reprocher de ne plus remplir les conditions de mon contrat de travail et de ce fait me licencier?
j'aimerais bien avoir toutes les infos possible avant de rentrer dans une negociation avec eux.
Et si je quitte l'appartement est ce que mon employeur ne peut pas me reprocher de ne plus remplir les conditions de mon contrat de travail et de ce fait me licencier?
j'aimerais bien avoir toutes les infos possible avant de rentrer dans une negociation avec eux.
bonjour,
le logement est un plus c est tout.attendu que vous avez construit et que votre présence n est pas requise 24/24 dans l immeuble si jai bien compris,vous avez tout a fait le droit de quitter ce logement.faite quand meme un courrier a votre direction afin de les prévenir et demandez un avenant a votre contrat initial qui stipule que vous n occuperez plus ce logement a date du...voir pour le préavis quand meme ,normalement3 mois.courrier en ar.cdlt
le logement est un plus c est tout.attendu que vous avez construit et que votre présence n est pas requise 24/24 dans l immeuble si jai bien compris,vous avez tout a fait le droit de quitter ce logement.faite quand meme un courrier a votre direction afin de les prévenir et demandez un avenant a votre contrat initial qui stipule que vous n occuperez plus ce logement a date du...voir pour le préavis quand meme ,normalement3 mois.courrier en ar.cdlt
bonsoir si vous etes régisseur alors il doit etre précisé que votre présence est requise 24/24h sur votre contrat,est ce le cas?cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...