Souhaite quitter un logement de fonction - Risques encourus

Sojo91 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 10:37
fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 26 oct. 2013 à 14:10
Bonjour,

voila ma situation, je suis titulaire d'un contrat de travail CDI depuis le mois de fevrier 2009, pour une poste de Régisseur niveau3 et je dispose donc d'une mise à disposition d'appartement (ce n'est pas un logement de fonction) avec astreintes.

En réalité, je n'ai pas les fonctions de régisseur mais plutôt de chargé de location de l'immeuble, je m'occupe uniquement des locations d'appartements, de la gestion technique et administrative.
Ce qui signifie que le poste de régisseur m'a été atribué lors de mon arrivée uniquement afin de pouvoir bénéficier d'une mise à disposition d'appartement... Ce logement est un avantage pur sachant que les derangements en astreinte (declanchement alarme incendie, degat des eaux) arrivent très rarement.

Aujourd'hui, mon conjoint et moi-même sommes en train d'acheter une maison afin d'y habiter et je souhaiterais donc quitter cet appartement.

Quels sont les risques que j'encoure? Est-ce-que mon employeur peut me licencier pour ce motif? ou s'agit-il d'une rupture de contrat etant donné que je ne remplis plus les conditions initiales?

Je vais essayer de négocier un changement de poste (poste qui correspondrait mieux à mes fonctions) avec mon employeur afin de ne plus être dépendante de cet appartement et j'espère que cela aboutira de manière positive...

Mais dans la situation la pire qu'est ce que je risque réellement?

Je vous remercie d'avance pour votre aide...

4 réponses

Sojo91 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013 1
25 oct. 2013 à 11:48
et le fait que mon statut officiel soit : Reigesseur (c'est à dire gardien d'immeuble amélioré), ne pose pas de probléme au fait de ne plus habiter dans le logement?

Et si je quitte l'appartement est ce que mon employeur ne peut pas me reprocher de ne plus remplir les conditions de mon contrat de travail et de ce fait me licencier?

j'aimerais bien avoir toutes les infos possible avant de rentrer dans une negociation avec eux.
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