Mutation dans une autre ville obligation d'accepter ou non

MAFAPEJA Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 14:46
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 oct. 2013 à 15:03
Bonjour,

Mon employeur veut déplacer un service administratif bien spécial (3 personnes sont concernées) dans une autre ville située à 40 kms du lieu actuel afin de regrouper ce service administratif dans une seule unité au niveau départemental (il y a 3 endroits dans le département actuellement).

Sur mon contrat de travail, il est précisé que la résidence professionnelle du collaborateur est fixée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 des conditions générales de collaboration, à l'agence de (la ville est bien précisée).

A l'article 2 des conditions générales de collaboration, il est mentionné :
"les collaborateurs non cadres de la société peuvent se voir proposer des mutations permamentes ou temporaires dans l'un quelconque de ses bureaux."
(sans rien de plus sauf pour les remboursements de frais engagés à l'occasion de la mutation)

1 -Puis-je refuser cette mutation ?
2 -Où faut-il mieux que je demande une rupture conventionnelle de mon contrat de travail afin de ne pas perdre mes indemnités de licenciement (32 ans d'ancienneté au même endroit dans le même ville).
3 -Où puis je demander mon affectation dans un autre service qui reste dans la même ville?

Je vous remercie de m'apporter de l'aide car ce service administratif spécial a été mis en place dans notre ville début 2012 à l'initiative de notre société. Il fallait des volontaires et on nous avait dit qu'il resterait toujours 1 service sur place + le même service au niveau du département (par contre nous n'avons pas d'écrit à ce sujet). Depuis cette date, nous avons beaucoup donné de nous-même pour que le service mis en place fonctionne correctement.


Cordialement.
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1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
25 oct. 2013 à 15:03
Bonjour,

Si vous n'avez pas de clause de mobilité bien précise et respectant la forme et le fond légal, vous pouvez refuser... mais vous risquez le licenciement.
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