Loyers impayés et congé pour vendre
Résolu
Socrate92
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
socrate92 -
socrate92 -
Bonjour,
Mon locataire n'a pas payé ses loyers de mars et d'aout 2013.
Je me suis renseignée auprès d'un huissier, qui m'a indiqué qu'une procédure peut durer jusqu'à 2 ans, et me coûter un minimum de 3000 euros.
C'est pourquoi jusqu'à présent je me suis abstenue d'envoyer un commandement de payer.
A fin mars 2014, je compte envoyer, par voie d'huissier, un courrier pour vendre (6 mois avant la fin du bail), avec l'intention effective de vendre.
Si j'envoie malgré tout un commandement de payer avant fin mars, et que le locataire ne paye pas ses loyers en retard dans les 2 mois, il devient alors occupant sans titre.
Je suppose qu'il n'est alors plus possible de mettre en oeuvre le congé pour vendre ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point, et si possible me conseiller sur le choix de la démarche à suivre dans ma situation.
Cordialement
Mon locataire n'a pas payé ses loyers de mars et d'aout 2013.
Je me suis renseignée auprès d'un huissier, qui m'a indiqué qu'une procédure peut durer jusqu'à 2 ans, et me coûter un minimum de 3000 euros.
C'est pourquoi jusqu'à présent je me suis abstenue d'envoyer un commandement de payer.
A fin mars 2014, je compte envoyer, par voie d'huissier, un courrier pour vendre (6 mois avant la fin du bail), avec l'intention effective de vendre.
Si j'envoie malgré tout un commandement de payer avant fin mars, et que le locataire ne paye pas ses loyers en retard dans les 2 mois, il devient alors occupant sans titre.
Je suppose qu'il n'est alors plus possible de mettre en oeuvre le congé pour vendre ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point, et si possible me conseiller sur le choix de la démarche à suivre dans ma situation.
Cordialement
A voir également:
- Vendre avec locataire qui ne paie pas
- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
- Une locataire dissuade son propriétaire d'agir contre l'humidité, puis le force à rembourser les loyers en justice - Guide
- Mon locataire ne fait pas le ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Ramonage locataire sortant - Salon des locataires
3 réponses
Merci à tous les deux pour ces compléments d'information.
Je n'avais pas effectivement intégré le fait que le locataire ne devient occupant sans titre qu'après le jugement.
Ca change effectivement les choses.
Dans mon cas, l'huissier m'a parlé d'un délais de 1,5 ans à 2 ans entre le commandement de payer et l'expulsion...
En tous cas, vos réponses me permettent d'y voir beaucoup plus clair, et m'aideront dans mes décisions.
Cordialement
Je n'avais pas effectivement intégré le fait que le locataire ne devient occupant sans titre qu'après le jugement.
Ca change effectivement les choses.
Dans mon cas, l'huissier m'a parlé d'un délais de 1,5 ans à 2 ans entre le commandement de payer et l'expulsion...
En tous cas, vos réponses me permettent d'y voir beaucoup plus clair, et m'aideront dans mes décisions.
Cordialement