Risques contrôle caf
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon conjoint à quitté le domicile depuis aout... je perçois donc le rsa, l'aide a la famille et les apl! aujourd'hui, la caf me reclame la preuve que mon ex conjoint me verse une pension, or il ne m'en verse pas car nous avons trouvé un arrangement: étant donné que les virements (eau edf) étaient fait depuis son compte, nous avons laissé en l'état ce qui m'aide quand meme (150€ edf + 85€ eau). Est ce recevable en cas de contrôle? de plus, j'ai voulu dire a mes propriétaires que mon conjoint était parti, ils ont appelé l'agence et cette dernière leur a dit qu'il fallait refaire tout mon bail et donc, que je sois candidate à la location et c'est loin d'être le cas! du coup nos deux noms figurent toujours sur le bail et sur les quittances meme si je paye le loyer seule. y a t'il un risque à ce niveau la aussi?
merci de vos reponses
mon conjoint à quitté le domicile depuis aout... je perçois donc le rsa, l'aide a la famille et les apl! aujourd'hui, la caf me reclame la preuve que mon ex conjoint me verse une pension, or il ne m'en verse pas car nous avons trouvé un arrangement: étant donné que les virements (eau edf) étaient fait depuis son compte, nous avons laissé en l'état ce qui m'aide quand meme (150€ edf + 85€ eau). Est ce recevable en cas de contrôle? de plus, j'ai voulu dire a mes propriétaires que mon conjoint était parti, ils ont appelé l'agence et cette dernière leur a dit qu'il fallait refaire tout mon bail et donc, que je sois candidate à la location et c'est loin d'être le cas! du coup nos deux noms figurent toujours sur le bail et sur les quittances meme si je paye le loyer seule. y a t'il un risque à ce niveau la aussi?
merci de vos reponses
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4 réponses
Si votre conjoint paye toujours votre electricité et votre eau
c'est considéré comme une pension, meme si la somme est directement affecté a une dépense, c'est quand meme une somme qu'il vous donne
son nom est toujours sur le bail, c'est donc qu'il est toujours considéré locataire et la aussi cela peux poser probleme
c'est considéré comme une pension, meme si la somme est directement affecté a une dépense, c'est quand meme une somme qu'il vous donne
son nom est toujours sur le bail, c'est donc qu'il est toujours considéré locataire et la aussi cela peux poser probleme
Merci de votre réponse... Donc le mieux est que je mette tout a mon nom et qu'il me paye la même chose mais à titre de pension ? Quant au bail je suis coincée :-( si je le fais refaire je peux dire adieu à mon logement :-(
Bonjour,
Pour le bail je ne pense pas que l'agence puisse vous mettre dehors.
Voici deux liens sérieux que j'ai trouvé :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/95636-que-faire-pour-le-bail-en-cas-de-s%C3%A9paration-du-couple/
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4276881-garder-l-appartement-malgre-la-separation
C'est aussi ce que j'ai toujours entendu dire.
Pour le bail je ne pense pas que l'agence puisse vous mettre dehors.
Voici deux liens sérieux que j'ai trouvé :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/95636-que-faire-pour-le-bail-en-cas-de-s%C3%A9paration-du-couple/
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4276881-garder-l-appartement-malgre-la-separation
C'est aussi ce que j'ai toujours entendu dire.
Merci beaucoup.
Je vais me renseigner mais j'y crois moyennement. J'habite un petit hameau ou tout le monde se regarde et la maison mitoyenne a la mienne est celle de mon propriétaire! Comme il ne voyait plus mon conjoint, je lui ai inventé que ce dernier avait eu une occasion professionnelle a Orléans *_* car je ne veux pas me mettre en mauvais terme avec lui (surtout sa femme que je ne vois jamais mais qui paraît il est très mauvaise) j'ai peur qu'ils pense que parce que mon concubin est parti je ne vais pas payer etc.... Alors me direz vous, quand ils verront que les loyers sont payés ils ne pourront rien dire etc mais dans des petits villages comme ça, l'ambiance à vite fait de devenir irrespirable! De plus, si ce que vous me dites est vrai, pourquoi alors ce c*** de patron d'agence a t'il répondu qu'il fallait tout refaire? (Je précise que les fiches de payes fournie a l'époque ne sont plus valables car l'entreprise pour laquelle je travaillais à déposé le bilan et je suis aujourd'hui sans emploi!)
Je vais me renseigner mais j'y crois moyennement. J'habite un petit hameau ou tout le monde se regarde et la maison mitoyenne a la mienne est celle de mon propriétaire! Comme il ne voyait plus mon conjoint, je lui ai inventé que ce dernier avait eu une occasion professionnelle a Orléans *_* car je ne veux pas me mettre en mauvais terme avec lui (surtout sa femme que je ne vois jamais mais qui paraît il est très mauvaise) j'ai peur qu'ils pense que parce que mon concubin est parti je ne vais pas payer etc.... Alors me direz vous, quand ils verront que les loyers sont payés ils ne pourront rien dire etc mais dans des petits villages comme ça, l'ambiance à vite fait de devenir irrespirable! De plus, si ce que vous me dites est vrai, pourquoi alors ce c*** de patron d'agence a t'il répondu qu'il fallait tout refaire? (Je précise que les fiches de payes fournie a l'époque ne sont plus valables car l'entreprise pour laquelle je travaillais à déposé le bilan et je suis aujourd'hui sans emploi!)
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