Risques contrôle caf

lovepeppers Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013 - Modifié par Foncrest le 24/10/2013 à 13:40
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 oct. 2013 à 20:30
Bonjour,
mon conjoint à quitté le domicile depuis aout... je perçois donc le rsa, l'aide a la famille et les apl! aujourd'hui, la caf me reclame la preuve que mon ex conjoint me verse une pension, or il ne m'en verse pas car nous avons trouvé un arrangement: étant donné que les virements (eau edf) étaient fait depuis son compte, nous avons laissé en l'état ce qui m'aide quand meme (150€ edf + 85€ eau). Est ce recevable en cas de contrôle? de plus, j'ai voulu dire a mes propriétaires que mon conjoint était parti, ils ont appelé l'agence et cette dernière leur a dit qu'il fallait refaire tout mon bail et donc, que je sois candidate à la location et c'est loin d'être le cas! du coup nos deux noms figurent toujours sur le bail et sur les quittances meme si je paye le loyer seule. y a t'il un risque à ce niveau la aussi?

merci de vos reponses

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
24 oct. 2013 à 13:08
Si votre conjoint paye toujours votre electricité et votre eau
c'est considéré comme une pension, meme si la somme est directement affecté a une dépense, c'est quand meme une somme qu'il vous donne

son nom est toujours sur le bail, c'est donc qu'il est toujours considéré locataire et la aussi cela peux poser probleme
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Lovepeppers
24 oct. 2013 à 18:20
Merci de votre réponse... Donc le mieux est que je mette tout a mon nom et qu'il me paye la même chose mais à titre de pension ? Quant au bail je suis coincée :-( si je le fais refaire je peux dire adieu à mon logement :-(
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Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
24 oct. 2013 à 19:48
Bonjour,

Pour le bail je ne pense pas que l'agence puisse vous mettre dehors.

Voici deux liens sérieux que j'ai trouvé :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/95636-que-faire-pour-le-bail-en-cas-de-s%C3%A9paration-du-couple/
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4276881-garder-l-appartement-malgre-la-separation

C'est aussi ce que j'ai toujours entendu dire.
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Lovepeppers
24 oct. 2013 à 20:26
Merci beaucoup.
Je vais me renseigner mais j'y crois moyennement. J'habite un petit hameau ou tout le monde se regarde et la maison mitoyenne a la mienne est celle de mon propriétaire! Comme il ne voyait plus mon conjoint, je lui ai inventé que ce dernier avait eu une occasion professionnelle a Orléans *_* car je ne veux pas me mettre en mauvais terme avec lui (surtout sa femme que je ne vois jamais mais qui paraît il est très mauvaise) j'ai peur qu'ils pense que parce que mon concubin est parti je ne vais pas payer etc.... Alors me direz vous, quand ils verront que les loyers sont payés ils ne pourront rien dire etc mais dans des petits villages comme ça, l'ambiance à vite fait de devenir irrespirable! De plus, si ce que vous me dites est vrai, pourquoi alors ce c*** de patron d'agence a t'il répondu qu'il fallait tout refaire? (Je précise que les fiches de payes fournie a l'époque ne sont plus valables car l'entreprise pour laquelle je travaillais à déposé le bilan et je suis aujourd'hui sans emploi!)
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
24 oct. 2013 à 20:30
tant que les loyers sont payé et que vous habitez tranquillement les lieux, les propriétaires ne peuvent rien faire, sauf a vendre ou a habiter le logement

apres l'ambiance c'est autre choe
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