Création SCI familiale à la place d'une donation
_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avions évoquer avec mon père, une donation d'une grange dont il est nu propriétaire (ma grand mère ayant l'usufruit).
Mon père a évoquer le sujet d'une SCI familiale, mais je suis assez peu à l'aise la dessus.
Pour expliquer brièvement, la grange est un bâtiment de 120M2 au sol dans lequel j'ai déjà emménager un local commercial sur 50m2.
Je souhaite donc rentrer dans les "titres de propriété" du bâtiment.
J'ai donc plusieurs questions sur la création d'une SCI familiale
- Comment fonctionne l'entrée en terme de part ? Apport de capital ?
- Une SCI vaut elle comme un acte de propriété auprès d'un établissement bancaire par exemple ?
- Admettons que j'entre dans la sci avec 60% des part mon frère 20% et mon père 20%. Quel pouvoir aurons chacun de nous sur le bâtiment ? Si l'un des minoritaire souhaite vendre, peut il le faire ?
- Si l'un des actionnaires viens à décéder, qu'advient-il de sa part ?
Merci à vous !
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1 réponse
Avant de vous demander comment faire, il faudrait vous demander "Quel est l'intérêt d'ajouter une SCI dans l'équation ?".
Je n'en vois pas vraiment à part ajouter des frais supplémentaires par rapport à une simple indivision.
"- Si l'un des actionnaires viens à décéder, qu'advient-il de sa part ?"
Pareil que pour à peu près n'importe quel autre actif, les parts sont transmises aux héritiers.
"Si l'un des minoritaire souhaite vendre, peut il le faire ? "
Oui, s'il trouve un tiers voulant acheter des parts d'une société possédant une fraction de nue-propriété de quelque chose.
Ce qu'il a presque aucune chance de trouver même en les bradant fortement.
A la rigueur les statuts d'une SCI peuvent restreindre les conditions de cession en nécessitant l'approbation des associés si vous trouvez que "presque aucune chance" c'est encore trop.
La législation juridique et financière évolue en permanence...