APL / Augmentation de salaire
lilamicro
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Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 31 oct. 2013 à 22:58
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 31 oct. 2013 à 22:58
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feloxe
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31 oct. 2013 à 09:22
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Vous allez avoir droit aux APL car ils prennent en compte les revenus N-2.
Vous devez leur déclarer que vous êtes salariés et plus stagiaire.
Vous devez leur déclarer que vous êtes salariés et plus stagiaire.
sarte75
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31 oct. 2013 à 01:38
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C'est exactement ce qui va arriver, tu devras leur payer le trop plein.
Ysabe_l
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31 oct. 2013 à 22:58
31 oct. 2013 à 22:58
Bonjour,
C'est inexact il n'y aura pas de trop payé, puisque chaque année les droits sont basés sur les revenus N-2, donc en déclarant correctement chaque changement de situation (de stagiaire à salarié) et de revenus (généralement c'est automatique entre la CAF et les impôts) il n'y a pas de trop perçu.
Si en 2011 vous gagnez 500€ et en 2013 2000€ vous aurez de super APL en 2013 alors que vous n'en aurez pas vraiment besoin..
Si en 2011 vous gagner 2000€ et en 2013 500€ vous aurez très peu (ou pas) d'APL en 2013 alors que vous en aurez vraiment besoin.
Et ce sans que ce soit une erreur et sans qu'aucune contestation ne soit possible (si dans les deux cas ce sont des salaires, si il y a aussi un changement de situation ça change certaines choses).
Même si ce système est très dur en cas de perte de salaire (ça fait un peu double peine) il s'explique par le fait que la CAF veut se baser sur les impôts pour éviter les fausses déclarations et payer des sommes indues qui ne sont ensuite pas souvent remboursées.
C'est inexact il n'y aura pas de trop payé, puisque chaque année les droits sont basés sur les revenus N-2, donc en déclarant correctement chaque changement de situation (de stagiaire à salarié) et de revenus (généralement c'est automatique entre la CAF et les impôts) il n'y a pas de trop perçu.
Si en 2011 vous gagnez 500€ et en 2013 2000€ vous aurez de super APL en 2013 alors que vous n'en aurez pas vraiment besoin..
Si en 2011 vous gagner 2000€ et en 2013 500€ vous aurez très peu (ou pas) d'APL en 2013 alors que vous en aurez vraiment besoin.
Et ce sans que ce soit une erreur et sans qu'aucune contestation ne soit possible (si dans les deux cas ce sont des salaires, si il y a aussi un changement de situation ça change certaines choses).
Même si ce système est très dur en cas de perte de salaire (ça fait un peu double peine) il s'explique par le fait que la CAF veut se baser sur les impôts pour éviter les fausses déclarations et payer des sommes indues qui ne sont ensuite pas souvent remboursées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...