APL / Augmentation de salaire
lilamicro
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Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voici ma situation: je suis actuellement stagiaire avec un salaire d'environ 1000e. Je vais louer un logement à partir du 1er Novembre. Mes impots N-1 et N-2 sont d'environ 5000 e chacun.
Dans ces conditions, j'ai normalement droit à l'APL d'après leur site.
Mais, en Janvier 2014, ma situation changera (je change d'employeur, ne serait plus en stage mais en CDI et surtout mon salaire sera bien différent et au-dessus des plafonds".
D'après la dame de la CAF au téléphone, ce sont les revenus N-2 qui comptent, et en Janvier les droits de tous les allocataires sont réévalués sur la base du salaire d'octobre de l'année précédente.
Don pour moi théoriquement ça ne change rien puisque
- salaire jusque Déc 2013: 1000e
-impots: toujours 5000
Mais j'ai peur de toucher ces APL en 2014 et qu'en janvier 2015 (lorsque là ils prendront en compte mon "vrai" salaire de cdi) on me demande de rembourser une année...
Si des personnes ont déjà connu cette situation (augmentation de salaire ou passage en cours d'année d'étudiant ou stagiaire à salarié), j'aimerais savoir ce qu'il s'est passé pour eux...
Merci à tous :)
Lila
Voici ma situation: je suis actuellement stagiaire avec un salaire d'environ 1000e. Je vais louer un logement à partir du 1er Novembre. Mes impots N-1 et N-2 sont d'environ 5000 e chacun.
Dans ces conditions, j'ai normalement droit à l'APL d'après leur site.
Mais, en Janvier 2014, ma situation changera (je change d'employeur, ne serait plus en stage mais en CDI et surtout mon salaire sera bien différent et au-dessus des plafonds".
D'après la dame de la CAF au téléphone, ce sont les revenus N-2 qui comptent, et en Janvier les droits de tous les allocataires sont réévalués sur la base du salaire d'octobre de l'année précédente.
Don pour moi théoriquement ça ne change rien puisque
- salaire jusque Déc 2013: 1000e
-impots: toujours 5000
Mais j'ai peur de toucher ces APL en 2014 et qu'en janvier 2015 (lorsque là ils prendront en compte mon "vrai" salaire de cdi) on me demande de rembourser une année...
Si des personnes ont déjà connu cette situation (augmentation de salaire ou passage en cours d'année d'étudiant ou stagiaire à salarié), j'aimerais savoir ce qu'il s'est passé pour eux...
Merci à tous :)
Lila
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2 réponses
Vous allez avoir droit aux APL car ils prennent en compte les revenus N-2.
Vous devez leur déclarer que vous êtes salariés et plus stagiaire.
Vous devez leur déclarer que vous êtes salariés et plus stagiaire.
C'est exactement ce qui va arriver, tu devras leur payer le trop plein.
Bonjour,
C'est inexact il n'y aura pas de trop payé, puisque chaque année les droits sont basés sur les revenus N-2, donc en déclarant correctement chaque changement de situation (de stagiaire à salarié) et de revenus (généralement c'est automatique entre la CAF et les impôts) il n'y a pas de trop perçu.
Si en 2011 vous gagnez 500€ et en 2013 2000€ vous aurez de super APL en 2013 alors que vous n'en aurez pas vraiment besoin..
Si en 2011 vous gagner 2000€ et en 2013 500€ vous aurez très peu (ou pas) d'APL en 2013 alors que vous en aurez vraiment besoin.
Et ce sans que ce soit une erreur et sans qu'aucune contestation ne soit possible (si dans les deux cas ce sont des salaires, si il y a aussi un changement de situation ça change certaines choses).
Même si ce système est très dur en cas de perte de salaire (ça fait un peu double peine) il s'explique par le fait que la CAF veut se baser sur les impôts pour éviter les fausses déclarations et payer des sommes indues qui ne sont ensuite pas souvent remboursées.
C'est inexact il n'y aura pas de trop payé, puisque chaque année les droits sont basés sur les revenus N-2, donc en déclarant correctement chaque changement de situation (de stagiaire à salarié) et de revenus (généralement c'est automatique entre la CAF et les impôts) il n'y a pas de trop perçu.
Si en 2011 vous gagnez 500€ et en 2013 2000€ vous aurez de super APL en 2013 alors que vous n'en aurez pas vraiment besoin..
Si en 2011 vous gagner 2000€ et en 2013 500€ vous aurez très peu (ou pas) d'APL en 2013 alors que vous en aurez vraiment besoin.
Et ce sans que ce soit une erreur et sans qu'aucune contestation ne soit possible (si dans les deux cas ce sont des salaires, si il y a aussi un changement de situation ça change certaines choses).
Même si ce système est très dur en cas de perte de salaire (ça fait un peu double peine) il s'explique par le fait que la CAF veut se baser sur les impôts pour éviter les fausses déclarations et payer des sommes indues qui ne sont ensuite pas souvent remboursées.
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