Est-ce une résidence secondaire ou pas ?
Sandrine84000
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Sandrine84000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 14:47
Sandrine84000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 14:47
A voir également:
- Est-ce une résidence secondaire ou pas ?
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
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elricjean2
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28 oct. 2013 à 16:28
28 oct. 2013 à 16:28
Si vous avez effectué une division fiscale, c'est bien parce qu'il y a 2 logements dans cette maison, le vôtre et celui de vos grand-parents.
Si vos grand-parents sont exonérés au motif qu'ils ont peu de revenus et + de 75 ans, cette exonération n'est pas limitée à la résidence principale, mais elle est valable pour toutes les résidences dont la personne âgée à la disposition, donc aussi les résidence secondaires.
Votre problème est ailleurs : vu que vous occupez un des 2 logements, c'est votre résidence principale.
Par suite, ils n'en ont pas disposition.
La résidence principale d'une personne ne peut pas être en même temps la résidence secondaire d'une autre, tout du moins au niveau fiscal.
Si vos grand-parents sont exonérés au motif qu'ils ont peu de revenus et + de 75 ans, cette exonération n'est pas limitée à la résidence principale, mais elle est valable pour toutes les résidences dont la personne âgée à la disposition, donc aussi les résidence secondaires.
Votre problème est ailleurs : vu que vous occupez un des 2 logements, c'est votre résidence principale.
Par suite, ils n'en ont pas disposition.
La résidence principale d'une personne ne peut pas être en même temps la résidence secondaire d'une autre, tout du moins au niveau fiscal.
bailleurx
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23 oct. 2013 à 14:41
23 oct. 2013 à 14:41
il faudrait savoir pourquoi vous posez cette question
pour la taxe d'habitation? pour la taxe foncière?
pour la revente du logement?
ce qui vous intéresse de savoir c'est quelle incidence ca à pour eux ou pour vous?
pour la taxe d'habitation? pour la taxe foncière?
pour la revente du logement?
ce qui vous intéresse de savoir c'est quelle incidence ca à pour eux ou pour vous?
Sandrine84000
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29 octobre 2013
27 oct. 2013 à 16:27
27 oct. 2013 à 16:27
Bonjour,
Je posais cette question concernant la taxe foncière.
Ils en sont exonérés pour l'appartement du haut qu'ils occupent mais ils viennent de recevoir l'impôt foncier pour celui du bas (occupé par moi même).
J'ai lu que pour les personnes âgées de plus de 75 ans l'exonération s'étend à la résidence secondaire (source: service-public.fr)
Le problème c'est que je ne sais pas si l'appartement du bas peu être du coup considéré comme résidence secondaire.
Merci beaucoup.
Je posais cette question concernant la taxe foncière.
Ils en sont exonérés pour l'appartement du haut qu'ils occupent mais ils viennent de recevoir l'impôt foncier pour celui du bas (occupé par moi même).
J'ai lu que pour les personnes âgées de plus de 75 ans l'exonération s'étend à la résidence secondaire (source: service-public.fr)
Le problème c'est que je ne sais pas si l'appartement du bas peu être du coup considéré comme résidence secondaire.
Merci beaucoup.
bailleurx
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28 oct. 2013 à 13:48
28 oct. 2013 à 13:48
effectivement une bonne question je tranfere votre message vers le forum impôts
Sandrine84000
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29 octobre 2013
Modifié par Sandrine84000 le 29/10/2013 à 14:50
Modifié par Sandrine84000 le 29/10/2013 à 14:50
D'accord.
Vous m'avez éclairé sur le sujet, je ne suis pas familière avec tout ceci, je ne savais pas notamment (même si ça parait logique) que "La résidence principale d'une personne ne peut pas être en même temps la résidence secondaire d'une autre, tout du moins au niveau fiscal".
Sur internet j'ai difficilement trouvé des textes sur ce qui peut être considéré comme résidence secondaire.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Vous m'avez éclairé sur le sujet, je ne suis pas familière avec tout ceci, je ne savais pas notamment (même si ça parait logique) que "La résidence principale d'une personne ne peut pas être en même temps la résidence secondaire d'une autre, tout du moins au niveau fiscal".
Sur internet j'ai difficilement trouvé des textes sur ce qui peut être considéré comme résidence secondaire.
Merci beaucoup pour votre réponse.
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