Est-ce une résidence secondaire ou pas ?

Question

Bonjour, 

Je me tourne vers vous car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.

Je vous explique la situation. Mes grands parents ont une maison à étage ils occupent le haut, le bas m'étant loué à titre gratuit. L'an dernier nous avons fait une division fiscale. Ils se retrouvent propriétaire de 2 appartements.

J'aurai juste voulu savoir si  l'appartement que j'occupe peut être aussi considéré comme la résidence secondaire de mes grands parents ?

Je vous remercie d'avance pour votre/vos réponse(s).

Sandrine.

elricjean2 · Accepted Answer

Si vous avez effectué une division fiscale, c'est bien parce qu'il y a 2 logements dans cette maison, le vôtre et celui de vos grand-parents.

Si vos grand-parents sont exonérés au motif qu'ils ont peu de revenus et + de 75 ans, cette exonération n'est pas limitée à la résidence principale, mais elle est valable pour toutes les résidences dont la personne âgée à la disposition, donc aussi les résidence secondaires.

Votre problème est ailleurs : vu que vous occupez un des 2 logements, c'est votre résidence principale.

Par suite, ils n'en ont pas disposition.

La résidence principale d'une personne ne peut pas être en même temps la résidence secondaire d'une autre, tout du moins au niveau fiscal.

bailleurx · Answer

il faudrait savoir pourquoi vous posez cette question
 pour la taxe d'habitation? pour la taxe foncière?
pour la revente du logement?
ce qui vous intéresse de savoir c'est quelle incidence ca à pour eux ou pour vous?

Sandrine84000 · Answer

Bonjour, 

Je posais cette question concernant la taxe foncière.

Ils en sont exonérés pour l'appartement du haut qu'ils occupent mais ils viennent de recevoir l'impôt foncier pour celui du bas (occupé par moi même).

J'ai lu que pour les personnes âgées de plus de 75 ans l'exonération s'étend à la résidence secondaire (source: service-public.fr)

Le problème c'est que je ne sais pas si l'appartement du bas peu être du coup considéré comme résidence secondaire.

Merci beaucoup.

Sandrine84000 · Answer

D'accord.

Vous m'avez éclairé sur le sujet, je ne suis pas familière avec tout ceci, je ne savais pas notamment (même si ça parait logique) que "La résidence principale d'une personne ne peut pas être en même temps la résidence secondaire d'une autre, tout du moins au niveau fiscal".


Sur internet j'ai difficilement trouvé des textes sur ce qui peut être considéré comme résidence secondaire.

Merci beaucoup pour votre réponse.

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