Garde d'enfants: quels recours face à de fausses accusations
Mima 13
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Modifié par Foncrest le 22/10/2013 à 22:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 mars 2014 à 14:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 mars 2014 à 14:51
A voir également:
- Garde d'enfants: quels recours face à de fausses accusations
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Paje 2 enfants - Forum Aides et allocations
- Cmg 2 enfants - Guide
- Garde alternée caf - Guide
- Attestation accord amiable garde - Forum garde d'enfants
5 réponses
mel73600
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21 novembre 2013
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21 nov. 2013 à 09:24
21 nov. 2013 à 09:24
Le mieux c'était de portait plainte pose une plainte contre lui avez vous des temoins qui pourrais affirmais que vous étiez a votre domiicile amis famille...?
sophiag
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10 mars 2020
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21 nov. 2013 à 18:10
21 nov. 2013 à 18:10
Bonsoir
Demandez à ce que la prise soit faire dans le commissariat pour prouver votre bonne foi et avisez le par LAR
Demandez à ce que la prise soit faire dans le commissariat pour prouver votre bonne foi et avisez le par LAR
Je ne pense pas qu'on puisse me retirer la garde de mes 4 enfants en sachant qu'il a portait plainte contre notre fils ainé et il ne connait meme pas notre dernier bout chou .Les relations avec ses enfants sont très tendus, du fait qu'il ne s'entend plus avec les enfants il éssaye constamment de me mettre des batons dans les roues ,moi j'ai peur d'avoir du sursis car je passe quand meme en correctionnelle ce n'est pas rien. Biensur que j'ai mon avocat il est au courant de tout et il m'as dit de ne pas m'inquiéter et que je devais pas me laisser abattre par tout ça, car ilveut me déstabiliser pour que je puisse perdre mes moyens. Mais à la fin on est épuisé .
Utilisateur anonyme
21 nov. 2013 à 21:47
21 nov. 2013 à 21:47
Ne lâcher pas le combat...
Ne perdais jamais espoir...
Votre avocat a raison, il veut vous déstabiliser.
Pour éviter la correctionnel, lorsque vous vous rendez au commissariat suite a ces plaintes, c'est a ce moment là que vous devez vous expliquer et donner les preuves, car c'est suite a cette entretien que le gendarme appel le procureur.
Si il n'y a pas d'explication concrète, le procureur convoque au TC. Mais au TC, vous aurez affaire au juge, c'est donc différent, c'est lui qui va estimer si oui ou non il y a un tord vis a vis de la loi.
Si vous avez les documents sur tous les jours ou il a porter plainte comme quoi il n'est pas venus, cela n'iras pas loin. Et c'est peut très bien, car la justice va a ce moment là ce rendre compte que Mr "abuse" d'une situation. Vous serez "couvert" par la justice pour la suite...
C'est malheureux, mais le TC, c'est bien, parce que il ce passe quelque chose dans une situation conflictuel et ce sont des gens qui ont la tête sur les épaules, ont les embobinent pas, c'est donc positif...
Vous verrez, après, vous vous sentirez plus légère!
C'est un moment qui n'est pas facile,
mais demain est toujours un plus beau jours,
il faut y croire...
Cdlt.
Ne perdais jamais espoir...
Votre avocat a raison, il veut vous déstabiliser.
Pour éviter la correctionnel, lorsque vous vous rendez au commissariat suite a ces plaintes, c'est a ce moment là que vous devez vous expliquer et donner les preuves, car c'est suite a cette entretien que le gendarme appel le procureur.
Si il n'y a pas d'explication concrète, le procureur convoque au TC. Mais au TC, vous aurez affaire au juge, c'est donc différent, c'est lui qui va estimer si oui ou non il y a un tord vis a vis de la loi.
Si vous avez les documents sur tous les jours ou il a porter plainte comme quoi il n'est pas venus, cela n'iras pas loin. Et c'est peut très bien, car la justice va a ce moment là ce rendre compte que Mr "abuse" d'une situation. Vous serez "couvert" par la justice pour la suite...
C'est malheureux, mais le TC, c'est bien, parce que il ce passe quelque chose dans une situation conflictuel et ce sont des gens qui ont la tête sur les épaules, ont les embobinent pas, c'est donc positif...
Vous verrez, après, vous vous sentirez plus légère!
C'est un moment qui n'est pas facile,
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Mima 13
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16 mars 2014
16 mars 2014 à 10:21
16 mars 2014 à 10:21
Bonjour, je reviens vers vous pour vous donnez des nouvelles qui sont très mauvaises .Je suis condamnée coupable pour non présentation d'enfants la peine est 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 ans de mises à l'épreuve, je suis dévastée cela fait une semaine que je ne mange plus et pleure de peur de rentrer en prison .Quand j'ai été condamnée j'ai demandé au procureur et juge si il venait qu'est ce que je pouvez faire vu que pour eux mon dossier n'était pas assez complet alors que j'avais au moins une cinquantaine de main courante et témoignages de voisines ,je vous avoue je ne comprend plus rien .Ce week end il devait prendre les enfants et il s'avère qu'il a été commissariat pour faire une main courante disant qu'il ne pouvait récupérer les enfants. Alors qu'à la barre il a dit qu'il avait très envie de revoir ses enfants ,c'est de l'acharnement je n'en peux plus .
J'ai fait appel à la décision bien évidemment en espérant que je ne retombe pas sur le meme procureur car c'est lui qui a demandé une peine exemplaire.
Aidez moi est ce que moi malgrés qu'il fait maintenant des mains courantes pour dire qui ne viendra pas chercher les enfants je peux faire quelque cho
se
J'ai fait appel à la décision bien évidemment en espérant que je ne retombe pas sur le meme procureur car c'est lui qui a demandé une peine exemplaire.
Aidez moi est ce que moi malgrés qu'il fait maintenant des mains courantes pour dire qui ne viendra pas chercher les enfants je peux faire quelque cho
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sophiag
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10 mars 2020
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16 mars 2014 à 14:51
16 mars 2014 à 14:51
Bonsoir
Le sursis dit que vous n'irez pas en prison, sauf si vous recommencez et que les juges en décident (en repassant à nouveau chez eux)
Le sursis dit que vous n'irez pas en prison, sauf si vous recommencez et que les juges en décident (en repassant à nouveau chez eux)
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merçi pour vos conseils et votre soutien,c'est fou on a tellement peur meme si on a rien à se reprocher
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2013 à 12:02
21 nov. 2013 à 13:52
Effectivement, faite des attestations, poser une main courante à chaque refus.
Les accusations mensongère ne vont pas très loin... Si vous prouver qu'il ne vient pas et si il n'a pas la possibilité de prouver que sont enfant est heureux avec lui est malheureux avec vous, il seras débouter de sa demande...
Il me semble que la justice effectue un transfère de domicile uniquement en cas de mise en danger de l'enfant, en cas d'accord entre les parents, ou d'autre raison qui font qu'il est mieux ici que là.
Donc, il ne vient pas, pas de preuve, aucun désaccord de votre part, il perdras sa demande.
Mais il est important d'avoir un avocat... très important!!!
Mais nii aller pas seul, vous pouvez perdre votre enfant et vous aller perdre du temps pour le retrouver... Un avocat vous éviteras toutes complications est permettras de stopper le père.
Cordialement.