Mur mitoyen

leboulonnais Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 12:27
leboulonnais Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 12:29
PT du CS de mon immeuble construit en 1960. nous avons le litige suivant : nos boxes automobiles sont dans notre cour. Le fond de ces boxes est construit contre un mur "mitoyen"... de la propriété voisine.
Les toits de ces boxes reposent sur une poutre encastrée dans ce mur "mitoyen"... C'est un toit en ardoises et ces ardoises s'enfoncent dans l'épaisseur de ce mur sur 25 cms.
Bref, sans ce mur, les toits des boxes s'effondreraient.
Problème : Deux de nos boxes ont été achetés par quelqu'un de cette propriété voisine. Il a percé une porte dans le fond d'un de ses boxes pour entrer chez lui. Il a fait des recherches par un géomètre qui atteste que ce mur n'est PAS mitoyen mais lui appartient en propre.
Est ce possible qu'un mur devenu un ouvrage solidaire de nos boxes ne soit pas de facto un mur mitoyen ?

1 réponse

leboulonnais Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013
22 oct. 2013 à 12:29
Merci d'avance.
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