Fonctionnaire de police et auto entrepreneur
Adischatz40
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai envie de me lancer dans une activité commerciale, la création d'objets personnalisés et fabriqués en quantité importante par des industriels à but lucratif c'est évident sinon çà ne servirait pas à grand chose. Je souhaite garder mon emploi de fonctionnaire de police à temps complet. J'appellerai donc cette activité: activité accessoire. Ai je le droit de le faire car je ne sais pas dans quelle catégorie me situer dans leurs activités dites "accessoires"? Quelqu'un peut il me conseiller au plus vite merci.
A voir également:
- Fonctionnaire de police et auto entrepreneur
- Fonctionnaire - Guide
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Auto-entrepreneur ménage avis - Forum Auto-entrepreneur
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Vous avez le droit de créer une activité en plus de votre emploi de fonctionnaire
mais vous devez avoir l'accord de la hiérarchie si vous êtes a temps complet
et il me semble que si vous êtes a temps partiel il faut au moins le signaler mais l'accord n'est pas obligatoire.
(ils doivent vérifier si votre activité est notamment en accord avec la déontologie lié a votre fonction)
il me semble également, que la prochaine loi sur les auto entrepreneurs risque de supprimer le droit des fonctionnaire a se mettre en auto entreprise, sans revenir sur ceux qui le sont déja, donc il ne faut pas trop tarder si cette loi venez a passer.
mais vous devez avoir l'accord de la hiérarchie si vous êtes a temps complet
et il me semble que si vous êtes a temps partiel il faut au moins le signaler mais l'accord n'est pas obligatoire.
(ils doivent vérifier si votre activité est notamment en accord avec la déontologie lié a votre fonction)
il me semble également, que la prochaine loi sur les auto entrepreneurs risque de supprimer le droit des fonctionnaire a se mettre en auto entreprise, sans revenir sur ceux qui le sont déja, donc il ne faut pas trop tarder si cette loi venez a passer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...