Cdd et cdi

iufm62 -  
Bonjour,
jai signer un cdd depuis le 1er septembre 2008, au 31 aout 2014 j'aurais mes 6 années, je suis ds une unversité, mon contrat se terminera le 31 aout 2014, vais-avoir un cdi ou peux t-on me licensié? quel serait mon recours si par malchance mon contrat n'eait pas renouveller merci de me repondre suis inquiete cordialement iufm 62

6 réponses

  1. Sigu13
    Bonjour
    Tout d'abord est ce le 1er CDD qu'ils te font ?
    Je ne pense pas qu ils vont te licencié car ce n ai pas avantageux pour eux.
    Par contre au 31 aout 2014 s'il ne te refont pas de CDD ou de CDI ce n est pas un licenciement.
    C est seulement que ton contrat s'arrête et ils n ont "sauf erreur de ma part" aucune obligation de te reconduire un contrat.
    Tu n aurais donc malheureusement aucun recours si ton contrat n est pas renouvelé ce que je ne te souhaite pas bien évidement.
    Cordialement
    1. Sigu13
      Par contre je viens de recherché un peu les durée maximum de CDD et un CDD de 6 ans me parait aberrant.
      Est tu embauchée comme contractuel par la fonction publique ?
  2. iufm62 Auteur
    kikou comment savoir si on embaucher en tant que contractuelle?
    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour,
      regarder votre contrat de travail et dites nous
      1 - sous quelle loi dépend votre contrat. 84 , 86 ou autre ?
      2 - Si en cas de litige c'est le T.A ou le conseil des prudh'ommes.
      Avec ces renseignements, je vous dirai si vous avez un contrat de droit privé ou public.
      Cordialement
    2. iufm 62
      il y a marquer vu la li numero 2007 1199 e en dessous vu le decret Nmero 86 83 du 17 janvier 2006
    3. maylin27 Contributeur
      il y a marquer vu la li numero 2007 1199 e
      vous pouvez faire un effort d'écriture ??? et noter exactement ce que mentionne le contrat et aussi qui est compétent en cas de litige....
      Moi je connais le décret 83-83 du 17 janvier 1986 mais n'arrive pas a trouver 2006
  3. iufm62 Auteur
    vu la loi n°2007-1199 du 10 aout 2007 relative aux libertes et responsabilités des universités
    vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agent non titulaires de l'etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositons statuairs relatives a la fonctions publique de l'etat. par contre rien sur litige
    1. maylin27 Contributeur
      voila !!!! donc contrat de droit public, et cdi obligatoirement au bout de 6 ans. Cependant, l'administration peut ne pas vous embaucher même au bout de 6 ans !!!! il n'y a pas de licenciement mais une fin de cdd.

      Cordialement
  4. iufm62 Auteur
    ce qui est dommage c que le jour de la fin de contrat j'aurais acquis mes 6 ans , faut encore patienter on verra bien meci beaucoup maylin , bonne soirée
    1. maylin27 Contributeur
      je sais c'est injuste !!!!! j'ai tellement vu des agents faire 6 ans en CDD et se retrouver au chomage et pas de CDI derrière car l'administration est très frileuse en terme d'embauche!!!!!!
  6. iufm62 Auteur
    oui ils ont titulariser 2 personnes avec la loi sauvadet, ils ont pris l'ancienneté en compte, mais je sais pas si l'an prochain il y aura des concours a nouveau(loi sauvadet)
    1. iufm62 Auteur
      prennent-il en compte l'ancienneté ds le publique pour etre en cdi? jai travailler 2 ans a la caf et 2 ans a la vie active avant l'université?
      1. Sigu13
        Salut
        En fait ça dépend de quelle administration
        Pour ma part la FP Territorial m a repris 50% de mon ancienneté du privé
        Il reprenait à l'époque 100% de l ancienneté de l armée ou d un autre service de FP.

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