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zouzoust
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Modifié par BmV le 21/10/2013 à 13:22
zouzoust Messages postés 10 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 17:22
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21 oct. 2013 à 13:21
21 oct. 2013 à 13:21
Déja il faudrait relire votre contrat pour savoir exactement ce qu'il en est dans ces cas la, il comment résilier
sinon vous risquez des poursuites judiciaire et toute ses conséquences, huissiers, saisies...
sinon vous risquez des poursuites judiciaire et toute ses conséquences, huissiers, saisies...
Toutes ces boites d'enseignement à distance s'attachent au texte qu'elles sont obligée d'inscrire dans leur contrat qui est l'article L 444-8 du Code de l'éducation:
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat."
(..)
"Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence"
Litiges classiques en association de consommateurs.
Mais, malheureusement, sans solution favorable au consommateur lié par un contrat qu'il a accepté.
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat."
(..)
"Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence"
Litiges classiques en association de consommateurs.
Mais, malheureusement, sans solution favorable au consommateur lié par un contrat qu'il a accepté.
zouzoust
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23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 14:04
23 oct. 2013 à 14:04
merci de votre réponse. Vous savez quand je les ai eu au téléphone il ne m'on même pas proposé et ne m'ont rien précisé sur le fait que je pouvais payé 30% et arrêter la formation on m'a dit clairement que je ne pouvais rien faire a croire qu'il ne voulait pas que je me désincrive. La personne a simplement remis toute la faute sur moi en me disant que je n'avais pas à m'y inscrire, seulement il a oublier que par le fait de demander une simple documentation pour savoir comment cette formation se passait tous un processus c'est déroulé pour commencer ils m'ont harcelé au téléphone pour savoir si la formation me plaisait et pour procédé rapidement à mon inscription en me disant que c'était fait pour moi et tous plein d'autre argument pour me pousser à mis inscrire et malheureusement étant pas passionné par les études que je faisais à la base je suis tombé dans leur piège. Suite à ma situation financière et à ma naïveté je me suis retrouvé dans une situation qui se dégrade de plus en plus.
j'aimerais savoir de quelle somme dois-je payé les 30% est-ce de ce que j'ai déjà payé ou est-ce de ce qui me reste à payer ?
et j'aimerais aussi savoir s'il y'a des organismes pouvant m'aider financièrement pour pouvoir payer les 30% et pour m'aider par la suite financièrement et pourquoi pas m'aider à trouver du travail (je suis déjà inscrite au pôle emploi et à plusieurs boite d'intérim mais toujours pas d'emplois pour moi)?
j'aimerais savoir de quelle somme dois-je payé les 30% est-ce de ce que j'ai déjà payé ou est-ce de ce qui me reste à payer ?
et j'aimerais aussi savoir s'il y'a des organismes pouvant m'aider financièrement pour pouvoir payer les 30% et pour m'aider par la suite financièrement et pourquoi pas m'aider à trouver du travail (je suis déjà inscrite au pôle emploi et à plusieurs boite d'intérim mais toujours pas d'emplois pour moi)?
GrandCaribou
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23 oct. 2013 à 14:13
23 oct. 2013 à 14:13
Bonjour,
Vous n'avez pas compris ces fameux 30%... c'est la somme maxi que vous auriez payé sui vous aviez résilié dans les 3 premiers mois du contrat. Mais vous êtes largement au-delà et donc ce n'est plus valable pour vous.
Si vous résiliez aujourd'hui vous devez tout payer.
Pour ce qui est des aides financières, aucun organisme ne peut intervenir si la formation n'est pas agréée et qu'en plus elle est commencée.
Cordialement
Vous n'avez pas compris ces fameux 30%... c'est la somme maxi que vous auriez payé sui vous aviez résilié dans les 3 premiers mois du contrat. Mais vous êtes largement au-delà et donc ce n'est plus valable pour vous.
Si vous résiliez aujourd'hui vous devez tout payer.
Pour ce qui est des aides financières, aucun organisme ne peut intervenir si la formation n'est pas agréée et qu'en plus elle est commencée.
Cordialement
zouzoust
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23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 14:21
23 oct. 2013 à 14:21
cela veut dire que je ne peux plus rien faire ???
zouzoust
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23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 14:23
23 oct. 2013 à 14:23
en tan normal n'importe quel contrat peut être rompu comment se fait-il que c'est contrat ne puisse pas être rompu? ce n'est pas normal
GrandCaribou
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23 oct. 2013 à 14:25
23 oct. 2013 à 14:25
Non, tous les contrats ne se rompent pas forcément ! Tout dépend de ce qui est écrit dedans !
"ce n'est pas normal"
Mais c'est ainsi...
Cordialement
"ce n'est pas normal"
Mais c'est ainsi...
Cordialement
Payer ou attendre l'injonction de payer et y faire opposition.
ou encore demander au juge une solution d'étalement de la dette sur deux ans.
ou encore demander au juge une solution d'étalement de la dette sur deux ans.
zouzoust
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23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 15:57
23 oct. 2013 à 15:57
payer facile à dire mais, comment? Sans indemnité chômage, ni d'aide, ni de travail je paie comment sachant que l'an dernier j'ai pu payer avec ce qui me restais de ma bourse d'étude mais la j'ai vraiment plus rien dans mon compte en plus ils ont la preuve de ça car il m'envoie tout le temps des lettres pour payer sans se demander quel est ma situation actuelle et pourquoi ma banque refuse de payer...
Il faut vous rendre à l'évidence, vous avez signé un contrat vous devez en respecter les obligations.
Aucun motif légal ne s'offre à vous pour ne pas payer sauf la Commission de surendettement.
Aucun motif légal ne s'offre à vous pour ne pas payer sauf la Commission de surendettement.
zouzoust
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23 octobre 2013
23 oct. 2013 à 17:22
23 oct. 2013 à 17:22
je vais tenter de voir ce que la commission me propose j'espère qu'ils vont pouvoir m'aider. merci beaucoup ^^