École primaire et garde alternée

arnbo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 11:16
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 oct. 2013 à 14:49
Je cherche des informations et des références légales au sujet de la garde alternée et la scolarisation en école primaire.
La mère de mon fils et moi résidons dans deux communes différents mais proches l'une de l'autre. Notre fils est scolarisé cette année encore dans une école située dans une troisième commune.
Existe t il une règle quant au lieu de scolarisation ?
Domicile du père
Domicile de la mère
Ecole actuelle

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1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
21 oct. 2013 à 14:49
Bonjour
La règle du bon sens uniquement, celui qui va avantager l'enfant concernant le transport ou le temps de transport et c'est donc la raison qui doit etre la loi concernant le choix de l'école, sinon, direction le juge pour qu'il tranche, mais cela ne fait pas bien d'arriver devant lui pour ce motif car cela ne démontre qu'une chose (parent immature en conflit perpétuel ne pensant pas à l'enfant dans leur bataille de règlement de compte)
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