École primaire et garde alternée
arnbo
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Je cherche des informations et des références légales au sujet de la garde alternée et la scolarisation en école primaire.
La mère de mon fils et moi résidons dans deux communes différents mais proches l'une de l'autre. Notre fils est scolarisé cette année encore dans une école située dans une troisième commune.
Existe t il une règle quant au lieu de scolarisation ?
Domicile du père
Domicile de la mère
Ecole actuelle
Dans l'attente de vos commentaires.
La mère de mon fils et moi résidons dans deux communes différents mais proches l'une de l'autre. Notre fils est scolarisé cette année encore dans une école située dans une troisième commune.
Existe t il une règle quant au lieu de scolarisation ?
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1 réponse
Bonjour
La règle du bon sens uniquement, celui qui va avantager l'enfant concernant le transport ou le temps de transport et c'est donc la raison qui doit etre la loi concernant le choix de l'école, sinon, direction le juge pour qu'il tranche, mais cela ne fait pas bien d'arriver devant lui pour ce motif car cela ne démontre qu'une chose (parent immature en conflit perpétuel ne pensant pas à l'enfant dans leur bataille de règlement de compte)
La règle du bon sens uniquement, celui qui va avantager l'enfant concernant le transport ou le temps de transport et c'est donc la raison qui doit etre la loi concernant le choix de l'école, sinon, direction le juge pour qu'il tranche, mais cela ne fait pas bien d'arriver devant lui pour ce motif car cela ne démontre qu'une chose (parent immature en conflit perpétuel ne pensant pas à l'enfant dans leur bataille de règlement de compte)
La législation juridique et financière évolue en permanence...