Patrimoine

andrepierrel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 20 oct. 2013 à 18:14
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 20 oct. 2013 à 18:53
Etant e n cours de séparation .Marieé sous sans contrat de mariage nous avions achetés une maison.Mon epouse avait héritée de 300 000Francs qui avaient participité a l'achat du domicile .Je suis tombé malade il ya 9 ans et c'est l'assurance qui paie les mensualités du pret.
Mon epouse tiens a récupére la part d'heritage se qui doit etre légal puis je faire valoir que le remboursement de la maison pendant ses 9 ans l'a ete fait par mon assurance donc par moi??
Merci pour les informations que vous porriez m'apporter
Andre pierre

1 réponse

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 998
20 oct. 2013 à 18:53
Bonjour,

L'héritage de votre épouse est un bien propre à elle, et même investi dans la maison (c'est d'autant mieux si cela a été écrit dans l'acte d'achat) elle est en droit de récupérer cette somme.

Logiquement le reste de la maison doit être divisé en 2, peu importe que l'assurance se soit substitué à vous.
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