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tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Etant e n cours de séparation .Marieé sous sans contrat de mariage nous avions achetés une maison.Mon epouse avait héritée de 300 000Francs qui avaient participité a l'achat du domicile .Je suis tombé malade il ya 9 ans et c'est l'assurance qui paie les mensualités du pret.
Mon epouse tiens a récupére la part d'heritage se qui doit etre légal puis je faire valoir que le remboursement de la maison pendant ses 9 ans l'a ete fait par mon assurance donc par moi??
Merci pour les informations que vous porriez m'apporter
Andre pierre
Mon epouse tiens a récupére la part d'heritage se qui doit etre légal puis je faire valoir que le remboursement de la maison pendant ses 9 ans l'a ete fait par mon assurance donc par moi??
Merci pour les informations que vous porriez m'apporter
Andre pierre
1 réponse
Bonjour,
L'héritage de votre épouse est un bien propre à elle, et même investi dans la maison (c'est d'autant mieux si cela a été écrit dans l'acte d'achat) elle est en droit de récupérer cette somme.
Logiquement le reste de la maison doit être divisé en 2, peu importe que l'assurance se soit substitué à vous.
L'héritage de votre épouse est un bien propre à elle, et même investi dans la maison (c'est d'autant mieux si cela a été écrit dans l'acte d'achat) elle est en droit de récupérer cette somme.
Logiquement le reste de la maison doit être divisé en 2, peu importe que l'assurance se soit substitué à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...