Retrait non autorisé d'un mineur de 15 ans sur son Livret Jeune
Pierre1789
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Mon fils de 15 ans a effectué de nombreux retrait pour un montant de 450€ et un virement non autorisé pour un montant de 400€ entre avril et juin 2013.
Nous n'avions jamais autorisé ces retraits et normalement un mineur dze moins de 16 ans n'a pas le droit de retirer seul de l'argent de son compte courant ou de son livret jeune.
Je m'en suis rendu compte il y a quelques semaines et je suis allé à l'agence leur rappeler l'interdiction de retrait de mon fils.
J'aurais aimé savoir si il était possible de contester ces retraits que ma femme et moi n'avons jamais autorisé.
Si oui, comment faut-il faire ?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Pierrel75
Mon fils de 15 ans a effectué de nombreux retrait pour un montant de 450€ et un virement non autorisé pour un montant de 400€ entre avril et juin 2013.
Nous n'avions jamais autorisé ces retraits et normalement un mineur dze moins de 16 ans n'a pas le droit de retirer seul de l'argent de son compte courant ou de son livret jeune.
Je m'en suis rendu compte il y a quelques semaines et je suis allé à l'agence leur rappeler l'interdiction de retrait de mon fils.
J'aurais aimé savoir si il était possible de contester ces retraits que ma femme et moi n'avons jamais autorisé.
Si oui, comment faut-il faire ?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Pierrel75
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10 réponses
Il faut contester vigoureusement ! RAR.
Vérifiez qu'il n'y a pas d'autorisation de votre part donnée lors de la signature de la convention.
D'ailleurs même entre 16 et 18 ans...
Vérifiez qu'il n'y a pas d'autorisation de votre part donnée lors de la signature de la convention.
D'ailleurs même entre 16 et 18 ans...
Bonjour,
Afin de contester les retraits qui j'en suis sure n'ont pas étré autorisé, comment dois-je rédiger la lettre car j'avoue que je ne sais pas du tout comment m'y prendre ? A qui puis je m'adresser pour qu'il puisse m'aider à écrirela lettre ?
Merci encore une fois de vos réponses.
Pierre
Afin de contester les retraits qui j'en suis sure n'ont pas étré autorisé, comment dois-je rédiger la lettre car j'avoue que je ne sais pas du tout comment m'y prendre ? A qui puis je m'adresser pour qu'il puisse m'aider à écrirela lettre ?
Merci encore une fois de vos réponses.
Pierre
Comment votre banque savait elle que vous autorisiez ces opérations ?
Quelles étaient les règles en la matière fixées par la convention de compte ?
Quelles étaient les règles en la matière fixées par la convention de compte ?
La convention du compte fixait que les retraits étaient totalement interdit par le mineur et ne pouvait être effectué qu'avec la signature du représentant légal.
Pour quelques opérations , je signais une lettre autorisant un retrait exceptionnelle d'un montant donné.
Mais cependant, mon fils a retiré plus de 650€ sans lettre.
C'est ces retraits que je souhaite contester.
Pour quelques opérations , je signais une lettre autorisant un retrait exceptionnelle d'un montant donné.
Mais cependant, mon fils a retiré plus de 650€ sans lettre.
C'est ces retraits que je souhaite contester.
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Le compte n'a jamais eu les deux signatures ; à l'ouverture comme à chaque opération autorisé, c'était moi qui signé. Donc toujours un seul représentant légal.
La convention précise exactement :
Je soussigne (e), M. *************** *********
- N'autorise pas en ma qualité de répresentant légal, le titulaire du livret jeune sus désigné à effectuer seul des retraits. Ce défaut d'autorisation est valable jusqu'au seizième anniversaire du titulaire
- J'ai pris connaissance de modifier cette décision, par remise d'un courrier à l'agence ou est ouvert le compte ou par notification à celle-ci par lettre recommandé avec Accusée de réception.
- A défaut d'autorisation du représentant légal, il est rappelé que le livret jeune ne serait susceptible d'aucun retrait.
Bien sure, nous n'avions pas envoyé d'autorisation de retrait.sinon il nout serait impossible de contester.
Je soussigne (e), M. *************** *********
- N'autorise pas en ma qualité de répresentant légal, le titulaire du livret jeune sus désigné à effectuer seul des retraits. Ce défaut d'autorisation est valable jusqu'au seizième anniversaire du titulaire
- J'ai pris connaissance de modifier cette décision, par remise d'un courrier à l'agence ou est ouvert le compte ou par notification à celle-ci par lettre recommandé avec Accusée de réception.
- A défaut d'autorisation du représentant légal, il est rappelé que le livret jeune ne serait susceptible d'aucun retrait.
Bien sure, nous n'avions pas envoyé d'autorisation de retrait.sinon il nout serait impossible de contester.
Ma lecture de cette clause de la convention de compte : il s'agit d'une autorisation à donner pour toutes les opérations et non pas une autorisation à donner au coup par coup.
La banque n'aurait jamais dû permettre des débits sur le compte concerné sans cette autorisation totale.
Compte tenu du fait que vous avez autorisé sans autoriser il vous sera difficile de contester.
Votre banque s'abritera derrière le fait que votre autorisation valait accord définitif
Essayez, mais ce n'est pas gagné ..à l'amiable tout au moins !
La banque n'aurait jamais dû permettre des débits sur le compte concerné sans cette autorisation totale.
Compte tenu du fait que vous avez autorisé sans autoriser il vous sera difficile de contester.
Votre banque s'abritera derrière le fait que votre autorisation valait accord définitif
Essayez, mais ce n'est pas gagné ..à l'amiable tout au moins !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La lettre RAR doit comporter les termes "mise en demeure", pas nécessaire mais quant même utile si vous voulez aller plus loin.
Que dois je joindre comme piéce justificative ? Faut-il que j'aille demander à l'agence un historique des opérations en pointant celle que nous n'avons pas fait ?