Non remboursement de la caution suite à la fermeture de la résid
Ulysse5000
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GrandCaribou
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20 oct. 2013 à 13:16
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Bonjour,
Envoyez une mise en demeure de vous restituer votre dépôt de garantie sous quinzaine par LRAR au CROUS de Paris. Précisez qu'en l'absence de retour du dépôt de garantie, vous assignerez le CROUS au tribunal pour obtenir gain de cause.
Cordialement
Envoyez une mise en demeure de vous restituer votre dépôt de garantie sous quinzaine par LRAR au CROUS de Paris. Précisez qu'en l'absence de retour du dépôt de garantie, vous assignerez le CROUS au tribunal pour obtenir gain de cause.
Cordialement