Terrain viabilisé et permis de construire
mirabelle81
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BmV Messages postés 98699 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je désire acheter un terrain viabilisé et je me pose plusieurs questions :
- le permis de construire est il plus facile à obtenir si le terrain est viabilisé ???? si le terrain est viabilisé cela veut il dire que le permis ne peut être refusé ???
- j'ai entendu dire que lorsque l'on achète un terrain on ne le paie au vendeur que lorsque l'on a obtenu le permis de construire, y a t il un délai dans ce cas pour le payer et si l'on n'a pas obtenu le permis la vente est elle annulée ???
Je vous remercie par avances pour vos réponses.
Je désire acheter un terrain viabilisé et je me pose plusieurs questions :
- le permis de construire est il plus facile à obtenir si le terrain est viabilisé ???? si le terrain est viabilisé cela veut il dire que le permis ne peut être refusé ???
- j'ai entendu dire que lorsque l'on achète un terrain on ne le paie au vendeur que lorsque l'on a obtenu le permis de construire, y a t il un délai dans ce cas pour le payer et si l'on n'a pas obtenu le permis la vente est elle annulée ???
Je vous remercie par avances pour vos réponses.
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1 réponse
"- le permis de construire est il plus facile à obtenir si le terrain est viabilisé " : c'est même généralement une condition incontournable !
""si le terrain est viabilisé cela veut il dire que le permis ne peut être refusé" " : non, un permis peut se voir refusé pour de nombreuses raisons...
"" y a t il un délai dans ce cas pour le payer et si l'on n'a pas obtenu le permis la vente est elle annulée "" : ça peut être une des clauses de l'acte de vente, en effet ; mais cela crée forcément des frais divers, des risques de complications, des paperasses peut-être inutiles, etc..
L'alternative gratuite et sûre est la demande d'un certificat d'urbanisme opérationnel en mairie qui dira à l'avance ce qui est possible ou non sur tel terrain ou sur tel autre.
Les agents de la mairie t'expliqueront le reste des détails bien volontiers.
""si le terrain est viabilisé cela veut il dire que le permis ne peut être refusé" " : non, un permis peut se voir refusé pour de nombreuses raisons...
"" y a t il un délai dans ce cas pour le payer et si l'on n'a pas obtenu le permis la vente est elle annulée "" : ça peut être une des clauses de l'acte de vente, en effet ; mais cela crée forcément des frais divers, des risques de complications, des paperasses peut-être inutiles, etc..
L'alternative gratuite et sûre est la demande d'un certificat d'urbanisme opérationnel en mairie qui dira à l'avance ce qui est possible ou non sur tel terrain ou sur tel autre.
Les agents de la mairie t'expliqueront le reste des détails bien volontiers.
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