Prescription de remboursement d'un prêt d'honneur
Lèlèno
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Bonjour,
J'ai reçu un courrier des finances publiques me réclamant le paiement de la somme de 7779,45, recouvrement d'un prêt d'honneur en date du 01/10/1993. Je souhaite savoir si après 20ans il n 'y a pas prescription. A quel texte puis-je faire référence. Merci pour l'aide que vous me porterez.
J'ai reçu un courrier des finances publiques me réclamant le paiement de la somme de 7779,45, recouvrement d'un prêt d'honneur en date du 01/10/1993. Je souhaite savoir si après 20ans il n 'y a pas prescription. A quel texte puis-je faire référence. Merci pour l'aide que vous me porterez.
7 réponses
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"car les réponses toutes faites je suis en mesure de les faire aussi."
c'est bien..vous êtes donc d'accord avec nous.
Exécution ! -
Je remercie déja tous ceux qui veulent me parler "honneur", car il ne sont pas dans le cas après que 20ans se soient écoulées et qu'on soit en pleine crise et que tout le monde cherche un peu d'argent pour avoir une vie un peu descente.
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Bonsoir,
Dans prêt d'honneur, il y a "honneur" vous ne croyez pas ? Pourquoi ne voulez-vous pas rembourser ?
Cordialement
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Bonjour,
Mon message est clair, merci des réponses qui me rappelle les règles d'ordre moral, il me semble être sur un site juridique et j'attends des réponses en ce sens. Merci d'avance pour votre compréhension et l'aide que vous porterez à ma question . -
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Bonjour,
Avec si peu d'éléments comment vous donner une réponse précise !!!
Par conséquent, je me rallie aux autres ! Un prêt doit être remboursé crise ou pas !
Cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...