Prescription de remboursement d'un prêt d'honneur
Lèlèno
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Modifié par GrandCaribou le 19/10/2013 à 19:57
Lèlèno Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 20 oct. 2013 à 15:56
Lèlèno Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 20 oct. 2013 à 15:56
Bonjour,
J'ai reçu un courrier des finances publiques me réclamant le paiement de la somme de 7779,45, recouvrement d'un prêt d'honneur en date du 01/10/1993. Je souhaite savoir si après 20ans il n 'y a pas prescription. A quel texte puis-je faire référence. Merci pour l'aide que vous me porterez.
J'ai reçu un courrier des finances publiques me réclamant le paiement de la somme de 7779,45, recouvrement d'un prêt d'honneur en date du 01/10/1993. Je souhaite savoir si après 20ans il n 'y a pas prescription. A quel texte puis-je faire référence. Merci pour l'aide que vous me porterez.
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20 oct. 2013 à 15:56
Et si vous passiez la main aux autres merci de bien vouloir laisser la place aux autres car je n'ai vraiment pas envie d'être dans un dialogue avec vous, sinon vous faites votre chaud seul et en monologue;
Merci;