prescription de remboursement d'un prêt d'honneur

Question

Bonjour,
J'ai reçu un courrier des finances publiques me réclamant le paiement de la somme de 7779,45, recouvrement d'un prêt d'honneur en date du 01/10/1993. Je souhaite savoir si après 20ans il n 'y a pas prescription. A quel texte puis-je faire référence. Merci pour l'aide que vous me porterez.

Gérard · Accepted Answer

"car les réponses toutes faites je suis en mesure de les faire aussi."

c'est bien..vous êtes donc d'accord avec nous.

Exécution !

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Dans prêt d'honneur, il y a "honneur" vous ne croyez pas ? Pourquoi ne voulez-vous pas rembourser ?

Cordialement

Gérard · Answer

Complètement d'accord !

Ce n'est pas à un texte qu'il faut vous référer, mais à un MOT !

Lèlèno · Answer

Je remercie déja tous ceux qui veulent me parler "honneur", car il ne sont pas dans le cas après que 20ans se soient écoulées et qu'on soit en pleine crise et que tout le monde cherche un peu d'argent pour avoir une vie un peu descente.

david.vbs · Answer

Bonjour,

Avec si peu d'éléments comment vous donner une réponse précise !!!

Par conséquent, je me rallie aux autres ! Un prêt doit être remboursé crise ou pas  !

Cordialement

Gérard · Answer

Trois contribuables vous ont répondu !...
...parce qu'en plus ce sont nos sous....

Lèlèno · Answer

Bonjour,
Mon message est clair, merci des réponses qui me rappelle les règles d'ordre moral, il me semble être sur un site juridique et j'attends des réponses en ce sens. Merci d'avance pour votre compréhension et l'aide que vous porterez à ma question .

Prescription de remboursement d'un prêt d'honneur

7 réponses

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