Vente de chiot,chêque sans provision Résolu/Fermé

Question

bonjour tout le monde ! 
Voila j'aurais besoin d'un éclairement ! 
J'ai vendu un chiot qui était ni pucé ni vacciné a une personne d'apparence correct, mais sans aucun contrat de vente.
Malheureusement tout ce que la personne m'a donner est un chèque sans provision. J'ai demander un arrangement avec la personne pour un paiement en plusieurs fois, mais depuis bientôt 3 mois pas de nouvelles, et pas de paiement. Les seul preuve que j'ai sont des texto envoyer et ces tout.

Que faire ?

feloxe · Answer

Que voulez vous faire?

Vous vendez illégalement des chiots permettant a des gens sans scrupules de faire de la reproduction a volonté.Je vous rappelle que l'identification des chiens et chiots est obligatoire pour une vente et même un don et cela depuis des années.

Vous avez un chéque sans provision,vous pouvez déposer plainte mais il faut être sur qu'il ne s'agisse pas d'un chéque volé.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

C' est l' histoire du cul de jatte qui se fout du manchot ! ... ou du voleur ... Volé ! ...

Vos ventes sont illégales et estimez vous heureuse que la personne ne se retourne pas contre vous, pour défaut d' identification etc ...

Vous faites partie de tous ces gens sans scrupules qui utilisent les animaux pour se faire du fric illégalement ! ... pauvres animaux qui finissent ensuite sur rescue ou attachés aux arbres et autre, quand viennent les vacances ... Ou encore nourrissent les trafics ... 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

mllxlyly · Answer

Alors deja premierement. Jai eu une porter accidentelle de ma chienne. Puisque quand je suis parti en vacance elle a ete garder par un homme avec un male. Secondo jai que 18 and et tres peu de moyens pour assumez une porter de chiot. Lavortement etait trop chere.. donc avant de juger poser des questions.. merci de vos reponse idiote !

Gérard · Answer

Il est certain que, contrairement à l'effet de commerce, un chèque n'a pas de cause.
"Un chèque n'est pas causé" disaient les anciens commercialistes.
Il n'a aucun lien avec l'objet de son émission.

Son paiement peut être poursuivi même si la transaction qui le sous-tend et illicite.
C'est la raison qui explique qu'il ne peut y avoir opposition pour litige.

Pour FELOXE : une plainte au pénal n'est recevable qu'en cas d'escroquerie l'émission d'un chèque sans provision a été totalement dépénalisée depuis la fin des années 80 et la première brèche avait été ouverte par la Cour de cassation...en 1913...

Reste donc :
-soit la procédure du certificat de non paiement avec titre exécutoire émis par un huissier sans passer par un tribunal
-soit une procédure devant la justice de proximité.

Le côté moral de l'affaire est autre chose.

Gérard · Answer

Et alors cela change quoi pour paiement du  chèque objet de la question ?

Un chèque doit être payé .

L'huissier avant de délivrer son tire exécutoire ne doit pas  se pencher sur la transaction.

Gérard · Answer

Relisez la question et répondez y :"chèque sans provision, que faire ?"

Et FELOXE ( que j'aime bien ) a elle même répondu :

"Vous avez un chéque sans provision,vous pouvez déposer plainte"

d'où ma réponse en droit quant à la substitution du civil au pénal..

Et ma réponse sera claire  (et dans la droite ligne de celle de FELOXE) : voyez un huissier pour la procédure de certificat de non paiement, frais à la charge du tireur

Vente de chiot,chêque sans provision

6 réponses

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